Fenêtre de toit

> Immobilier > Copropriété > Partie privatives

Posté le Le 13/02/2025 à 18:48
Bonjour,
dans une copropriété, qui doit payer les réparations ( ou le changement éventuel) d'une fenêtre de toit, située dans une chambre , qui est le seul passage pour accéder au toit, qui ne sert en réalité qu'à cela, et dont l'usage-droit de passage n'est pas mentionné dans le règlement de copropriété?
cdlt

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Posté le Le 13/02/2025 à 19:28
bonjour,

les fenêtres de toit suivent les mêmes règles que les autre fenêtres qui sont en général des parties privatives, voir votre R.C.
Que cette fenêtre de toit permette d'accéder au toit ne modifie la nature privative de cette ouverture.

salutations

Posté le Le 15/02/2025 à 08:54
Bonjour, merci pour votre précédente réponse.
La fenêtre de toit est bien privative, au minimum l'ouvrant.
Mais, quand il y a droit de passage, je pensais que l'entretien ou même le coût de remplacement de l'objet, si nécessaire, était à partager entre les parties utilisatrices de ce passage.
Dans mon cas, cet ouvrant , qui est en partie basse du toit en pente, ne sert qu'à pouvoir accéder au toit par la copropriété. Donc j'ai imaginé que les coûts de réfection de la fenêtre de toit devaient être à la charge de la copropriété. Partagez vous ce point de vue?
cdlt

Posté le Le 15/02/2025 à 09:00
Bonjour,
Si le règlement de copropriété indique sans exception les menuiseries comme privatives, celle-ci en fait partie.
C'est vraiment la seule solution pour accéder au toit ? La plupart des toits sont accessibles par l'extérieur....
Et en cas de gros travaux, ce sera de toute façon impraticable.

Posté le Le 15/02/2025 à 09:46
merci, yapasdequoi.
Cette fenêtre est le seul accès intérieur, pour ce toit situé au dessus du 4ème étage; et c'est son seul usage.
La pièce, dans laquelle la fenêtre de toit est présente, dispose de 2 autres (petites) fenêtres sur rue; sinon il faudrait échafaudage ou engin levant.
cdlt

Posté le Le 15/02/2025 à 09:55
C'est le règlement de copropriété qui fait foi dans ce cas.
Vous parlez d'entretien : à part laver le carreau, il n'y a pas vraiment d'entretien.

Posté le Le 15/02/2025 à 14:24
Si, la fenêtre doit être changée, elle est vermoulue, et fuyarde.

Posté le Le 15/02/2025 à 14:57
Si le règlement de copropriété indique que les menuiseries sont privatives, c'est au copropriétaire de la faire remplacer.

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