Question sous évacuation chauffe eau

> Immobilier > Copropriété > Partie privatives

Posté le Le 01/05/2021 à 09:17
Bonjour,

Mes voisins me reproche une évacuation du groupe de sécu de mon chauffe eau vers la chenau de toiture commune alors que c'est comme ca avant mon achat et date de plus de 15.

Aujourd'hui un artisan refait le toit et refuse le passage actuelle pour mon tuyau invoquant la garantie décennal pour la mise en place d'un film étanche sous toiture.

J'avais anticipé avec une demande de modification de l'évacuation pour me raccorder sur la colonne commune présente un peu plus loin dans le grenier mais refusé sans justification dans une AG "dématérialisé"

Le chauffe eau est dans un grenier en plateau commun qui n'est pas cloisonné mais sur ma partie privative tel que décrit dans le règlement de copro "portion de grenier" ( et écrit dans l'acte d'achat de mon bien en 2011

condition particulier : le vendeur déclare que le cumulus alimentant l'appartement est situé dans le grenier lui appartenant lequel n'as pas fait l'objet d'un cloisonnement privatif les combles constituant un plateau ouvert

J'ai donc deux questions : Ont ils le droit légalement de me refuser le rejet sur la toiture présent depuis des lustres et de refuser un adaptation du montage suite à cette histoire de film ? L'artisan imposé ne veux rien entendre et rien modifier ( c'est leur amis) le syndic ne me défend pas au contraire.

Ils ont soit disant mandater un huissier pour aller au tribunal et me forcer a supprimer le tuyau.
N'ayant pas d'alternative suite à leur refus de modification en AG je ne peux pas m'exécuter… Est ce que je vais payer la totalité de leurs frais ( avocat et huissier) si je perd le process ou seulement ma partie.

Enfin pour éviter le tribunal qui va me couter de l'argent même si je suis dans mon droit. Est il légal de ne mettre aucune évacuation mais en conservant le groupe de sécu avec un sceau dessus et voir un "ballon" en plus
ou ils vont ensuite m'attaquer pour ca ? car les plombiers ne sont pas juriste...

Puis je faire passer un tuyau souple via le cheminement de la VMC jusque dans mon appart puisse qu'ils refuseront par "méchante" une demande de percement supplémentaire pour évacuer via mon appart situé en dessous. Si oui quel diam mini

merci de votre aide

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Posté le Le 01/05/2021 à 22:12
Bonsoir Drepou,

Si les travaux concernés ont été réalisés légalement, la copropriété doit résoudre les problèmes que de nouveaux travaux posent. Ce n'est pas votre problème.

Si les travaux concernés ont été réalisés illégalement, cela date de 15 ans (à vérifier) alors que la prescription est de 10 ans. Donc, ces travaux ont été légalisés par la prescription et cela nous ramène au premier cas.

Si les nouveaux travaux vous créent un trouble de jouissance, vous avez le droit de demander à être indemnisé.

Ne vous laissez pas embarquer dans des discussions techniques sans fin, cela ne sert qu'à vous donner un sentiment de culpabilité. Une sorte d'arnaque intellectuelle.

Si votre évacuation de chauffe-eau est modifiée, exigez d'avoir un plan préalable. Une mauvaise évacuation des gaz est très dangereuse (sauf si le chauffe eau est électrique).

La garantie décennale est trop souvent un leurre invoqué par les Syndics et les artisans pour justifier leur flemme à s'occuper correctement d'un problème. La loi est bien plus simple: garantir certains travaux pendant 10 ans. C'est l'entreprise qui souscrit cette garantie. Par contre, il est plus que recommandé de souscrire, côté client, une garantie dommages-ouvrage (c'est obligatoire mais sans punition légale).

Le fait d'avoir 'non-bénéficié' d'une solution globale de l'AG via la résolution dont vous parlez vous donne une certaine force. Si le Syndicat de Copro vous refuse la remise en état 'normal', le reste est LEUR problème et pas le vôtre.

Pour l'instant, avec tous ces éléments, je ne vois pas comment vous pourriez être "embêté" légalement.
Je ne vois pas non plus ce que les voisins ou le vendeur (5e paragraphe) viennent faire dans tout ça, sauf à outrepasser leurs droits.

Posté le Le 02/05/2021 à 09:30
Citation :
Si votre évacuation de chauffe-eau est modifiée, exigez d'avoir un plan préalable. Une mauvaise évacuation des gaz est très dangereuse (sauf si le chauffe eau est électrique).


Bonjour,
Il n'est pas ici question de l'évacuation des gaz, mais de l'eau du groupe de sécurité.

Posté le Le 02/05/2021 à 10:26
@Janus2

Citation :
Il n'est pas ici question de l'évacuation des gaz, mais de l'eau du groupe de sécurité.


Il est question d'un chauffe-eau qui est dans un grenier, avec contestation sur l'emplacement du ballon et une toute petite évacuation d'eau, besoin lié aux changements de pression.
J'ai bien indiqué "si votre évacuation de chauffe-eau", c'est global. Dans mon esprit "évacuation" concerne tous les aspects de "liens avec l'extérieur".

Mon expérience inclut le constat après coup de modifications illégales portant préjudice à ceux qui les subissent. Comme il vaut mieux prévenir que guérir ...

@Drepou
Le système du ballon d'expansion peut aussi permettre de résoudre le seul problème de surplus d'eau que gère le groupe de sécurité, à la façon dont le GMP le fait pour une chaudière plus importante ...

Posté le Le 02/05/2021 à 14:19
merci A gorge

Il s'agit bien d'un chauffe eau électrique présent sur une partie privative de grenier. On me refuse aussi le cloisonnement de cette partie de grenier alors que c'est prévu dans le règlement intérieur.

Je n'ai pas réalisé l'installation il était présent avant mon achat de l'appartement en 2012 comme l'atteste mon acte d'achat notarié ou il est décrit. Je n'ai pas modifié l'évacuation depuis mais comment le prouver dans un sens ou dans l'autre ???

Je n'ai pas la date exact de sa mise en place mais le précèdent propriétaire a déclaré dans l'acte de vente "ne pas avoir réalisé de travaux illégalement sans l'accord de la copro ou d'appropriation du bien commun" et la présence du chauffe eau est bien présente dans l'acte.

Etant donné que la copro a tj refusé d'avoir un vrai syndic il n'a y jamais eu d'assemblé générale et de documents écrits ni de responsable de syndic légalement élu. Un particulier ( celui qui me veux du mal jouais illégalement le rôle de responsable sans être nommé et refacturais par exemple l'électricité commune qu'il payais pour les autres… mais ne faisait jamais d'assemblé et a envoyé plusieurs messages qu'il n'allait plus s occuper de tout ca. Bref gestion catastrophique

Aucune gestion légal de l'immeuble donc. Chose que je combat depuis mon arrivé ici et qui me coute depuis 2016 ce harcèlement permanent et c'est pire après avoir fait nommer de force un syndic. Manque de bol après le départ du syndic provisoire du tribunal le nouveau choisi en AG laisse ce fameux particulier continuer a gérer l'immeuble plutôt que de faire le boulot… et prend des décisions illégales, ne fait pas le recouvrement d'appel de fond ( les autres copro n'avait pas payé la provision des travaux 6 mois après les avoir reçu ) et le syndic viens dire que les travaux ont 1 ans de retard a cause de moi alors que l'artisan a remis a 2 fois les travaux faute de covid et n'as jamais donné de date de travaux ni de validité du BDC voté en AG.

Il est donc strictement impossible de prouver quoi que ce soit ni dans un sens ni dans l'autre juste que l'installation était la avant mon achat de l'appart en 2012.

Je peux par contre facilement prouvé que je ne suis pas traité de manière équitable et que l'on me fait des reproches sur pleins de points alors que les autres copro sont dans le même cas et ne sont pas inquiété.

Aujourd'hui personnes de l'autre coté ( copro syndic artisan ) ne veux envisager un solution de contournement pour cette évacuation. Le syndic refuse tout RDV ce qui est pour moi encore une faute...

Bien qu'inutile elle semble obligatoire cette évacuation aux yeux de la loi même avec un ballon de délestage supplémentaire.
je ne vais donc pas la supprimer pour me mettre en tord et qu'ensuite ils viennent me forcer a supprimer mon chauffe eau du grenier… De plus le grenier n'étant pas cloisonné et mon chauffe eau accessible à tous j'ai peu d'un sabotage.

Je soupçonne l'artisan d'être de mèche avec les autres pour me forcer a enlever totalement le chauffe eau du grenier mais l'appart n'est pas conçu pour le recevoir.

En 2016 le chantier toiture n'as pas pu démarrer car justement je ne voulais pas m'engager dans des travaux de toiture chacun dans son coin mais uniquement via un syndic légal et une facture au nom de la copro. J'ai donc dit qu'il fallait absolument "élire un syndic bénévole ou externe" avant de démarrer les travaux puisque que c'est légalement obligatoire. Mais chose refusé par ce fameux corpo et un autre qui veulent tout diriger mais sans l'assumer légalement.

Donc cet artisan à présenté à nouveau en AG et retenu en 2020.
Le syndic n'as pas proposé d'autres artisan ni devis il a une fois encore laissé ce fameux copro faire le boulot et imposé l'artisan bon de toute façon à 6 copro 4 issue de la même maternelle du village je vous fait pas de photo sur "l abus de majorité ) Forcément l'artisan est "contre moi" puisque en 2016 le chantier a pas démarré face au refus des autres de faire nommer un syndic. Aujourd'hui il ne fait aucun effort pour apporter une solution et refuse tout dialogue.

Les appartements n'ont pas été conçu comme ca tous les tuyaux passent dans les greniers depuis l'origine des temps. Je pense qu'a la base l'immeuble de 2 étages appartenais qu'a une seule personne et rien n'as été modifié lors de la division en lot en 1950

je vais donc attendre l'assignation en justice le syndic raconte que l'huissier est passé mais je n'ai pas été convié je n'ai jamais rien reçu d'autres que des emails de ce syndic aucun recommandé rien ni même une lettre écrite de l'artisan justifiant de son refus. Idem si vraiment un huissier a été mandaté cela n'as pas été voté en AG mais peu être que l'urgence le permet je ne sais pas ca.

Posté le Le 02/05/2021 à 21:50
Bonsoir Drepou,

Ce n'est plus une copropriété, c'est un scénario catastrophe. Comment voulez-vous que des références juridiques puissent vous aider dans le cadre d'une copropriété où presque tout est fait illégalement.
Il est obligatoire de faire une AG tous les ans, il est obligatoire de faire les appels de fonds et il est obligatoire de les payer pour que le Syndic responsable puisse payer les factures, il est obligatoire d'installer des compteurs électriques individuels et il est interdit de revendre de l'électricité. Il est interdit aux copropriétaires de s'occuper des affaires de la Copro, c'est le rôle du Syndic. Tout au plus peut-il être aidé (et contrôlé) par un Conseil Syndical qui n'est pas sensé 'agir' sauf autorisation de l'AG. Il est obligatoire de maintenir un carnet d'entretien et de faire enregistrer sa copropriété, etc etc etc ...

Quelques éléments divers :

Pour votre chauffe-eau, ne faites rien. MAIS, surveillez régulièrement, prenez des photos, et si nécessaire, faites venir un huissier pour constater les dégâts. Votre installation est trop ancienne pour être contestable.

Ne dites pas Règlement Intérieur, ce terme et le document associé, s'il en existe un, n'a pas de valeur juridique.
Le bon terme est Règlement de Copropriété.

Vous n'avez rien à prouver, si on vous attaque, c'est le plaignant qui doit prouver ce qu'il dit.

Le passage d'un huissier pour faire un constat dans une partie commune peut être fait à l'initiative du Syndic ou d'un copropriétaire, mais cela n'impose pas de prévenir tout le monde. Cela n'a en plus qu'une valeur très limitée, un peu comme un état des lieux fait 'après' alors qu'il n'y en a pas eu 'avant' pour comparer.

Si l'on vous assigne, je serais curieux de savoir sur quel sujet ? Comme je vous l'ai indiqué, votre installation a été validée par le temps, et c'est au Syndic et à la copro de trouver une solution à ce qu'imposeraient de nouveau travaux.

Sur le plan technique ...

Par contre, je n'ai pas bien compris votre histoire de chéneau. Avez-vous un toit en VVV ??? Pouvez-vous aussi un peu préciser ce que vous entendez par travaux des toits. Je vais encore regarder un peu cette histoire de film étanche ...

à suivre

Posté le Le 03/05/2021 à 08:26
Pour les travaux de toiture il y a des fuites et infiltrations depuis plus de 10 ans. nous avons été impacté par la grêle il y a deux ans le toit est donc quasiment refait entièrement mais sans isolation grâce a ce nouveau syndic bidon qui invoque une "réparation" plutôt qu'une renovation pour passer outre cette obligation d'isolation ...

En ce qui concerne ce qu'on me reproche : "évacuation non conformes non réalisé dans les règles de l'art" je n'ai pas plus de détail que ca ni même un écrit... que des emails ( beaucoups )

le tuyau d'évacuation passe en pente douce au niveau du sol du grenier et débouche juste au dessus de la chêneau métallique en bordure de toiture cf photos. J'avais demandé a la mairie et l urbanisme il m'ont confirmé par écrit qu'un rejet de ce type est autorisé d'un point de vu "égout" et que le reste c'est une histoire d'accord de copro pour l'usage dune partie commune.


toiture


Effectivement c'est un scénario catastrophe tout est fait de petits arrangement entre copro avant la nomination de force via le trib du syndic actuelle. Vous comprenez donc pk je ne voulais pas réaliser de travaux dans ce contexte sans passer par un véritable responsable. De plus malgré la mise en place officielle le syndic laisse couler les entorses pour les autres copro mais pas à moi donc pour moi c'est de la discrimination et du harcelement rien de plus.

Posté le Le 03/05/2021 à 09:10
Bonjour Drepou,

Digression technique

L'histoire de la 'réparation' de votre Syndic ne tient pas la route. Pour pouvoir poser un écran, il faut enlever toutes les tuiles. Si votre toit a été refait récemment, c'est surprenant (1). En plus, quand on demande un devis de ce genre, l'entreprise est obligée de proposer une isolation. L'écran sert d'ailleurs beaucoup à protéger l'isolation. Selon le coût, il n'y a pas obligation absolue d'en décider, l'AG reste souveraine (comme pour le DTG). Cependant, n'oubliez pas que les critères thermiques de votre immeuble doivent avoir fait l'objet d'une étude et qu'il y a une réglementation à respecter depuis janvier 2017.

Par ailleurs, l'écran se pose au-dessus de la charpente. Votre tuyau peut donc longer une solive et sortir tout en bas. Le dispositif écran + tuile restera au-dessus, ce qui ne peut provoquer de 'fuite' ou d'infiltrations comme ce "pourrait" être le cas si votre tuyau "perçait" l'écran pour sortir sous une tuile qui n'est pas celle du bas.
A mon avis, l'argument technique, et l'histoire de décennale sont bidons (j'ai eu une maison avec 2 toits en W à l'envers avec un chéneau au milieu, je connais un peu ...). Le principe de base est que l'eau, dans ce cas, "ne remonte pas" ... sinon, Newton se retournerait dans sa tombe et la pomme partirait vers la Lune.

(1) Méfiez-vous des petits arrangements entre Syndics de tous poils et entreprises. Plusieurs organismes dénoncent fréquemment une sorte d'inflation qui arrange les Syndics (meilleurs contacts avec les entreprises ...) et les prestataires qui trouvent ainsi du boulot. Quand ce n'est pas le Syndic qui paye, pourquoi être attentif à cela (quoique ce fasse partie des devoirs légaux d'un Syndic ...).

Posté le Le 03/05/2021 à 12:26
je vous confirmes vous dires. et mon toit est un toit tout a fait normal pas en W mais en ^ ... le toit n'as jamais était refait juste une réparation temporaire suite a la grele en 2018 et la ils changent les tuiles que d'un coté du toit alors que du mien ils vont enlever les tuiles poser le film puis les remettre le tout sans isolation dessous....

Posté le Le 03/05/2021 à 17:18
Bonsoir Drepou,

En principe, un chéneau est l'installation qui recueille l'eau qui tombe des deux côtés de toits en V. Il est en 'bas' du V. Sinon, on appelle ça une gouttière. Un chéneau pose des problèmes particuliers car il est normalement en forme de U et s'il ne se vide pas ou pas assez vite, l'eau déborde sur les côtés du U et tombe dans la maison. C'est souvent le cas pour les gros gros orages quand le chéneau n'est pas nettoyé assez souvent et qu'il y a des grands arbres dans le coin. Alors que pour une gouttière mal évacuée, l'eau tombe 'dehors'. Pas grave. D'où mes remarques et questions.
Mais ceci est juste pour préciser.

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