Recharge de trottinette en coproprieté

Bonjour à tous

Membre du conseil syndical d’une copropriété de 65 lots App,la question qui nous est posées par quelques copropriétaires , est : A-t-on le droit de recharger une trottinette en appartement ?

Question posée lié aux risques d’incendies et explosions des batteries au lithium.

Pour info nous ne disposons pas de parking.
Cordialement

Bonjour,
La question pourrait se poser également pour les tél portable ou tout autre type de rechargement par électricité

Bonjour,
Posez la question à l'assureur de la copropriété, si vous voulez être rassuré.
Toutefois le conseil syndical ne peut rien interdire aux copropriétaires, il faut soit une loi (?) soit une décision de l'AG.
Or :
article 26 : "L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

Merci pour vos réponses
nous allons poser la question a notre assureur.

En faisant des recherches je trouve pas mal d’article récent concernant des incendies de trottinettes

la question qu’a s’soulever un de nos copropriétaire n’est pas si bête que ça.

Pour info si sa vous dit :

https://www.20minutes.fr/faits_divers/3293959-20220520-loiret-une-batterie-de-trottinette-electrique-aurait-cause-l-incendie-qui-a-tue-une-femme

https://www.phonandroid.com/batterie-trottinette-electrique-explose-brule-femme-2e-degre.html

Bonne journée

Bonjour,

Juste par curiosité. Pourquoi cette question spécifique pour les trottinettes ? C'est très loin d'être la première cause des incendies domestiques.
Pour info en France un feu se déclare en moyenne toutes les deux minutes.
Les causes principales sont la vétusté de l’installation électrique, les objets proches des sources de chaleur, une cuisine laissée sans surveillance, les enfants qui jouent avec le feu.

Hello !

Il n'y a aucune raison que telle ou telle utilisation d'un appareil électrique avec l'installation d'un logement privatif soit interdite. Du coté responsabilité civile en cas de dommage (début d'incendie ?) l'assurance saura éventuellement se retourner contre l'utilisateur si celui est en cause (ex : matériel non-conforme aux normes).

A+

"A-t-on le droit de recharger une trottinette en appartement ?
> La preuve par l'image !
https://www.google.com/search?q=peut+on+brancher+une+trottinette+%C3%A9lectrique+chez+soi&rlz=1C1VDKB_frFR1009FR1009&oq=peut+on+brancher+une+trottinette+%C3%A9lectrique+chez+soi&aqs=chrome..69i57j0i546j0i30i546j0i546.78217j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8#fpstate=ive&vld=cid:2bb812b0,vid:PPW6aaOzI94

Bonjour
Si je puis me permettre, il n’a jamais été question d’interdire les trottinettes.

Juste de savoir s’il existé une législation ou des préconisations suite à un questionnement d’un copropriétaire.

Par expérience je sais qu’on attend toujours un drame avant d’agir, donc je trouve bien, de ce posée des questions et éventuellement de prendre des précautions.

Alors oui aujourd’hui ce n’est pas la première cause d’incendie mais cela ne justifie pas de sans désintéresser. De plus leur nombre étant en progression cela changera peut-être la donne.

En 2022 : 1 seul trottinette vue dans notre immeuble aujourd’hui 2023 cinq plus un vélo électrique.

Nous voyons donc cette progression, d’où aussi ces questionnements.

D’autant que les installations électriques ancienne, n’ont certainement pas était prévue pour cette augmentation potentiel de charge, bien quel le supporte, qu’il est difficile, à mon avis de comparer une batterie de tel portable à celle d’une trottinette la taille de celle-ci et la puissance de charge étant bien différente.

Ont c’est aujourd’hui que les bouteilles de gaz, le stockage d’essence ou autre produit inflammable en quantité, sont interdites en immeuble, qu’il faut avoir des détecteurs incendie dans son appartement, des extincteurs dans les partis communes ces extincteur sont-ils adaptés à combattre un début d’incendie sur des batteries au lithium ???

Tout évolue.

Cordialement

Bonjour Astrolabe,

A ma connaissance, c'est une question sur laquelle la loi n'a pas encore tranché. De façon générale, une batterie n'est pas incluse dans la liste des objets interdits en appartement. Cela pourrait se faire un jour.

Pour les trottinettes, il existe trois sortes de batteries. La dernière technologie (lithium-ion) présente plus de danger d'explosion que les autres, mais elle n'est pas la plus courante, quoi qu'elle progresse vite du fait de ses qualités (plus légère et plus durable).
Techniquement, le risque d'explosion est très faible, et provient de causes définies et connues. Mais si un copropriétaire est tué dans l'explosion de sa batterie, cela va sans doute le passionner de savoir que l'assurance peut prendre en charge le sinistre (puisqu'on saura déterminer les responsabilités) !

Donc, à ma connaissance :
1. Le règlement de Copropriété pourrait interdire la recharge de batteries lithium-ion en appartement. Si les copropriétaires en décident ainsi, pourquoi pas.
2. La résolution qui voterait cela pourrait être contestée. Il est difficile de dire ce que le juge déciderait. Contrainte liberticide ou sage précaution ???
3. Une batterie n'est pas faite pour exploser. Au besoin, mettre en place une information Copropriété dans laquelle vous indiqueriez ce qu'il ne faut pas faire :
- recharger avec un chargeur 'pirate';
- recharger avec un courant de plus de 2A,
- recharger dans la chambre du nourrisson qui dort ou au milieu des enfants,
- laisser en "charge" quand la batterie est pleine.

En étudiant un peu le sujet, vous pourrez trouver d'autres recommandations ...

(suite)

Astrolabe, en effet personne n'a dit qu'il était question "d’interdire les trottinettes" (pourquoi réagir comme si cela avait été le cas ?). On a répondu dans le sens du droit pour chacun de brancher ce qu'on veut d'électrique (conforme et en état bien sûr) chez soi, dont une trottinette électrique pour recharger sa batterie.

Que cette recharge vous inquiète est une autre histoire. Mais si des débuts d'incendie pointés dans la presse vous amènent à envisager d'interdire de recharger des trottinettes dans votre copropriété il faudra très logiquement interdire toutes les autres utilisations domestiques de l'électricité ayant également été impliquées dans des débuts d'incendie...

A+

Il y a un fait divers récent où un sèche-linge a décimé toute une famille... Faut-il interdire les appareils électroménagers dans les appartements ?

Uniquement dans les IGH (immeuble de grande hauteur) sinon vous pouvez tout à fait avoir une gazinière ou un chauffage qui fonctionne avec une bouteille de butane qui est dans l’appartement.
Le propane doit toujours être stocké en extérieur.

Encore une fois ou avez-vous lu que j’ai écrit que nous souhaitions interdire la recharge de trottinettes…

Le gaz et autres sont des exemples ou il existe une
règlementation, notre immeuble fait 7 étages donc oui les bouteilles de gaz sont interdites.

Merci pour les commentaires lave-vaisselle ou autres risques potentiel. Ont pourrez rajouter les barbecues au feu de bois en appartement, la n'est pas de savoir ou il y a le plus de risque...

Merci AGeorges pour ces pistes de précotions etd’informations 

Cordialement

.

7 étages vous n'êtes à priori pas IGH. En principe vous ne pouvez pas interdire les bouteilles de gaz.

Citation :
1. Le règlement de Copropriété pourrait interdire la recharge de batteries lithium-ion en appartement. Si les copropriétaires en décident ainsi, pourquoi pas.

Une AG peut toujours voter une résolution illégale... Mais si elle est contestée, le tribunal l'annulera, et les dépens seront à la charge des copropriétaires. C'est ballot.

C'est dommage aussi de conseiller une résolution illégale sur un forum juridique.

article 26 : "L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

Bonjour,

Le sujet ne porte pas sur les bouteilles de gaz mais sur les batteries contenant du lithium.

Il est très possible que le règlement de copropriété interdise les bouteilles de gaz.

En ce qui concerne les batteries, il faudrait demander un avis d'expert. Si effectivement elles présentent un danger excessif, la question de savoir si introduire des trottinettes ou bicyclettes électriques dans les appartements n'est pas en faire un usage non conforme au règlement de copropriété se pose légitimement.

@Yapasdequoi,



SVP, merci d'apprendre à lire le français.

J'ai écrit "L'AG pourrait interdire".
Une possibilité, qui existe indépendamment de mon avis personnel sur la question, n'est PAS un Conseil.

Comme d'habitude, vous pouvez effacer discrètement votre remarque injustifiée, comme vous le faites régulièrement.
Personnellement, je trouve cela tout à fait malhonnête intellectuellement. Il est d'ailleurs dommage qu'aucune mention de modification ultérieure de message ne soit mise automatiquement par le système de gestion de ce forum. Cela existe sur d'autres. C'est donc possible.

Aux Modérateurs :
Comme d'habitude, si Yapasdequoi enlève son commentaire négatif, et incompatible avec les GCU, j'effacerai ce message.

C'est un concours d'honnêteté intellectuelle ?
Le seul juge en est le lecteur ...
Bonne journée.