Travaux de façades - condamnation de l'accès à mon garage

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Posté le Le 25/03/2022 à 17:55
Bonjour,

Mon garage se situe au rez de chaussée d'un des bâtiments de ma copropriété, il donne directement sur le parking de celle-ci.

Des échafaudages ont été mis en place devant mon garage et empêchent tout accès car un pied est au ras de la porte et bloque celle-ci (on peut à peine l'entre-bailler d'environ 10 cm).

Je ne peux évidemment pas sortir mon véhicule, ni même récupérer des affaires dont j'ai besoin ce week-end, qui est par conséquent complètement compromis.

Quel recours puis-je avoir ? Faut-il porter plainte, pour quel motif, comment, à qui ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 26/03/2022 à 10:40
Bonjour,

Plainte ? non, rien de pénal dans votre problème.

A voir avec l'entreprise qui a posé cet échaffaudage.

Vous avez du être informé de ces travaux, vous auriez du prévoir.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 26/03/2022 à 16:36
Bonjour,

Prévoir de ne plus pouvoir rentrer chez moi ? J'ai un garage, ce n'est pas pour laisser ma voiture sur le parking, d'autant plus que mon assureur considère que la voiture est dans le garage, et que ma place de parking est louée à un tiers.

En outre, je leur ai dit 2 fois que j'avais besoin de l'accès, une fois au moment où ils commençaient à monter l'échafaudage, et une fois lors de la réunion de chantier suivante avec le syndic de copropriété.

Entre-temps, ils ont changé à nouveau l'emplacement des pieds, comment aurais-je pu prévoir quoique ce soit ?

Êtes-vous en train de signifier que c'est ma faute si je ne peux plus rentrer dans mon garage ni utiliser mon véhicule ?

Posté le Le 26/03/2022 à 16:42
Calmez vous, est ce de ma faute si vous ne pouvez ouvrir votre garage ? rappelez vous que je ne suis qu'un bénévole et à ce titre je n'accepte pas votre agressivité.

Basta.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 26/03/2022 à 18:10
Hello !

Rsdom vous avez tout à fait raison de refuser cette situation, et vous n'aviez rien à prévoir (sauf bien sûr si des propriétaires de garages avaient été avertis que le chantier ne pouvait faire autrement que d'en bloquer certains temporairement ?). C'est bien plutôt à l'entreprise chargée de ces travaux de prévoir d'installer un échafaudage sans bloquer de passages ou garages des résidents !

Je vous conseille bénévolement d'intervenir* à nouveau auprès du syndic afin qu'il exige de cette entreprise de libérer votre garage !

* d'un coup de fil + un courrier au plus tôt que vous remettriez en main propre contre reçu, pour aller plus vite qu'avec un courrier recommandé)

A+

Posté le Le 26/03/2022 à 18:17
Bonjour,

Si des travaux ont lieu dans votre copropriété, c'est qu'une AG les a décidés. Que dit précisément la résolution votée ?
Avant le début desdits travaux le syndic vous en a-t-il notifié la date selon les dispositions de l'article 9 de la loi de 1965 ?

Cet article dit : "Loi article 9 - Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens."

Avez-vous contacté le syndic pour l'aviser de vos difficultés ?

A mon avis vous ne devez pas subir de préjudice pour accéder à vos biens privatifs, en l'occurance le garage. L'entreprise aurait commis une faute.

Bien à vous.

Posté le Le 26/03/2022 à 23:39
Hello !

Coproleclos, cet article 9 concerne des travaux nécessitant de pénétrer dans des parties privatives, ce qui n'est pas la problématique de Rsdom.

A+

Posté le Le 18/04/2022 à 11:29
Bonsoir
Le trottoir situé devant votre garage ne vous appartient pas, c'est du domaine public.
J'ai été dans le même cas que vous plusieurs mois, je garais donc mon VL à une centaine de mètres de mon domicile





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Posté le Le 18/04/2022 à 12:11
Contactez l'A.D.I.L de votre département (+ cf site l'A.N.I.L// Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, docs sur la copropriété, le syndic...)

Posté le Le 18/04/2022 à 16:37
Hello !

Remarques pour Bolanate :

- Dans le cas de Rsdom il n'est pas question du trottoir devant son garage ou de domaine public (on est d'ailleurs dans le parking de sa copropriété), mais de l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'utiliser son garage personnel à cause d'un échafaudage mal placé.

- Que vous ayez eu une expérience plus ou moins similaire ne répond en rien à la problématique de cette discussion.

A+

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