Utilisation caméra de chasse sur terrain jouissance exclusive
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Posté le Le 07/05/2025 à 17:07
Et votre clôture a-t-elle été autorisée ?

 

Posté le Le 07/05/2025 à 17:32
Non malheureusement

. Certains trouvent que ça fait 'lotissement'
Posté le Le 07/05/2025 à 17:56
Vous avez proposé plusieurs variantes/matières ? Ou c'est un "faux" prétexte ? L'esthétique a bons dos , parfois ...
Vous pourrez mettre des jardinières avec des plantes assez hautes par exemple des bambous (ce n'est pas une cloture puisque amovible)
Posté le Le 07/05/2025 à 18:20
Bonsoir alors demandez au syndic comment vous pouvez vous garantir de l'intrusion d'autres que vous sur VOTRE terrain ?? Demandez une réponse sous 8 jours et que sinon vous ferez cloturer votre terrain pour assurer votre sécurité et invoquez que vos "enfants ou petits enfants" doivent pouvoir venir chez vous et sortir en étant en sécurité dans un espace cloturé car c'est un droit et que vous les tiendrez responsables et cas de problème!!!
Posté le Le 07/05/2025 à 18:24
Euh...non.
Il n'y a pas de droit de clore une partie privative en copropriété.
L'autorisation de l'AG est nécessaire.
Mais ... pas pour poser des jardinières

Posté le Le 07/05/2025 à 18:30
Les jardinières non seulement nous y avons pensé mais même l'une des copropriétaires avec qui la relation est paisible, nous l'a recommandé.
Votre remarque me confirme que c'est sans doute le plan B.
Posté le Le 26/06/2025 à 19:47
Bonjour. Je reprends le sujet général de la jouissance exclusive pour obtenir de nouveau vos précieux avis.
Deux sujets.
1) dans la suite des discussions sur la clôture, mon épouse a identifié des bacs en bois qui font 2m de long, sur 1m de haut. Elle voudrait en mettre deux (soit 4m de long) sur un côté de notre jouissance exclusive qui fait 13-14m de long (donc sur 30% de la longueur). J'imagine qu'il n'y a pas de problématique de taille. Un bac en bois avec fond est par principe OK. Est-ce bien ça?
2) nous avons déjà une pompe à chaleur (PAC) avec un gros bloc à l'extérieur, et un passage de gaine dans le mur vers le bloc de contrôle intérieur. Nous envisageons d'installer un climatisation qui nécessiterait d'installer un bloc externe à l'extérieur, fixé dans le sol. L'électricien nous dit pouvoir utiliser le passage des tuyaux de la PAC pour les tuyaux de la clim. Par ailleurs, j'ai bien vérifié, le règlement de copropriété ne mentionne pas la climatisation. Il me semble que le point litigieux porte surtout sur la nécessité de fixer le bloc extérieur au sol. Est-ce bien le cas ou d'autres contraintes rendent illégal notre projet de climatisation ?
Un grand merci encore pour vos éclaircissements!
Posté le Le 26/06/2025 à 20:02
1) si vous voulez clore, à quoi sert de mettre des bacs sur une toute petite partie de la longueur ?
Il faut relire le RDC pour savoir si des bacs à plantes ou jardinières peuvent être posés sur votre surface à jouissance privative.
Il peut aussi y avoir une interdiction technique : qu'y a-t-il en dessous ? un sous-sol ? une étanchéité ? y a-t-il un risque d'infiltrations ? de charge trop lourde ?
2) la PAC existante est d'origine de la construction de l'immeuble ? ou a été posée avec (ou sans) autorisation de l' AG ? et pourquoi en faut-il une 2eme ? c'est bizarre.
Posté le Le 26/06/2025 à 20:08
Ce n'était effectivement sans doute pas totalement clair
1) la clôture étant refusée par l'AG nous souhaitons mettre des bacs sur une zone plus "critique" actuellement sans plantation, pas sur l'ensemble de la longueur. Par ailleurs, cette zone est simplement de la terre et il n'y a pas de cave en dessous.
2) la PAC que nous avons est air/eau donc sert uniquement pour chauffer l'ensemble de la maison. La PAC air/air que nous rajouterions servirait uniquement pour la salle principale. La PAC a été installé par le propriétaire précédent. Je ne crois pas avoir trouvé de compte rendu d'AG qui la mentionne mais notre résidence est un bâtiment très ancien (au moins 2 siècles) qui a fait l'objet d'une profonde rénovation il y a une quinzaine d'années avec toutes les autorisations nécessaires, y compris ABF et urbanisme.
Posté le Le 26/06/2025 à 20:30
1) alors vérifiez que le RDC ne pose pas d'interdiction pour déposer des jardinières qui une fois remplie ne pourront plus être déplacées
2) La pose de votre 2eme PAC doit être autorisée par un vote en AG car le bloc extérieur sera encore plus inamovible que vos bacs.... Si certains vous font grief de la 1ere PAC ou d'autre chose, ne comptez pas sur leur vote....
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