Constat d'huissier à la demande d' un copropriétaire

Bonjour à tous.

Un copropriétaire à fait établir un contact d'huissier concernant une partie commune sans rien demander à personne .

Qui doit payer ce constat .

Merci à tous .

Cordialement

P

Bonjour,
Le demandeur.

De quoi s'agit-il exactement ?

Bonjour merci,

Voila de quoi il s'agit:

Suite à un ravalement et des travaux de réfection du balcon d'un copropriétaire celui- ci à percé ce balcon pour évacuer l'écoulement d'un climatiseur faisant courir une évacuation sur la façade pour la raccorder sur la descente des eaux pluviales.
Le copropriétaire du rez de chaussé à fait constater par huissier l'enlaidissement de cette façade cela sans rien demander à personne syndic conseil syndical compris .

Ma question est la suivante: qui doit payer la facture de l'huissier ?

Cordialement

Celui qui a missionné l'huissier le paye.

Ensuite le syndic doit prendre le relais et mettre en demeure le responsable du trou de régulariser en obtenant l'autorisation de l'AG ou à défaut de remettre en état.

Si le fautif ne fait rien, il sera ensuite nécessaire de l'assigner au tribunal, et le juge - s'il le condamne- pourrait mettre les frais d'huissier à sa charge avec les autres frais de justice.

Bonjour,


La réponse vous a été donnée. L'huissier doit être payé par celui qui lui a demandé le constat.

Merci pour votre réponse.

Satisfait à 100/100.

Cordialement

A