Conversion d'assainissement collectif à individuel à Saint Paul L

Bonjour,

Je cherche des conseils sur la possibilité de convertir mon système d'assainissement de collectif à individuel dans la ville de Saint Paul Lès Dax. J'aimerais savoir :

Est-il légalement possible de sortir du système d'assainissement collectif pour passer à un assainissement individuel dans cette ville ?

Si oui, quelles sont les procédures à suivre pour effectuer cette conversion ?

Dois-je soumettre ma demande à une Assemblée Générale, et si oui, quel type de majorité est requis : absolue, simple ou unanimité ?

En cas de refus des autres propriétaires, quels sont mes recours légaux pour contester leur décision ?

Je vous remercie par avance pour votre assistance et vos conseils.

Bonjour,

Ce n’est pas possible. L’article L1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.