Création portillon accès propriété

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Posté le Le 05/02/2022 à 10:34
Bonjour,
Nous avons une copropriété dont le syndic est bénévole ou un propriétaire a construit sans autorisation de la part des copropriétaires un portillon en limite de sa propriété qui donne sur la partie de jouissance exclusive d’un autre propriétaire.

Depuis, pour continuer dans son délire et pour affirmer son intention de rien céder et confirmer, il appose une palette ce qui commence à créer des tensions…

Cela crée un passage (servitude) sur la partie de jouissance exclusive d’un copropriétaire ou ce dernier gare sa voiture et récemment sa voiture a subit des rayures suite a ce passage …

Vraiment pas évident pour que nous puissions appliquer le vivre ensemble …
Pourriez vous m’aider en me donnant des textes de loi afin qu’il en soit averti et ainsi que l’intégrité de la copropriété soit respectée

En vous remerciant :)

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Posté le Le 05/02/2022 à 17:35
Bonjour
Le syndic doit adresser d'abord un courrier recommandé avec AR demandant la désinstallation de cet équipement abusif, en fixant un délai.
Après cela, si pas de résultat, saisir le conciliateur de justice.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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