Dégât sur parties communes dans le cadre d'un déménagement

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 19/10/2026 à 15:14
Dans notre copropriété construction récente, lors de 2 déménagements, des locataires ont occasionnées des dégâts dans les parties communes lors de leur déménagement.
Pour la dernière, un copropriétaire a fait un témoignage après un échange avec la locataire qui a reconnu le jour du déménagement.
Ce témoignage a été débouté par l'assurance de la locataire car elle même s'est rétractée.
Ma question: notre syndic ne devait-il pas passer par l'assurance du bailleur copropriétaire plutôt que par l'assurance de la locataire ?
un constat d'huissier a été fait mais pour rien apparemment.

Autre question: pour éviter ce problème à l'avenir, peut 'on rajouter dans le règlement de copropriété, une clause à mettre dans le bail des locataires par les copropriétaires bailleurs concernant leur obligation à signaler leur jour de déménagement, info que nous avons trouvé dans un dossier du PAP.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/demenagement-du-locataire-attention-aux-degradations-en-parties-communes/a30374
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos contributions

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/10/2026 à 15:52
Bonjour,

Ni le locataire ni le bailleur ne peuvent être accusés légalement ni être forcés de payer (directement ou via leur assurance) sans preuve ni aveu.

Ne vous fatiguez pas à payer une modification du RDC, elle ne pourra pas être appliquée, ce serait du gaspillage.
Et rappelez vous aussi que tout occupant et pas seulement les locataires peuvent causer des dégradations en déménageant.

Le syndic peut déclarer le sinistre à l'assureur de la copropriété et déposer une plainte.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous