Posté le Le 21/05/2025 à 17:36
Bonjour,
Le devis puis le vote de l'AG aurait dû le préciser clairement !
- est-ce que le devis inclus cette depose/repose ?
- est-ce que la répartition du prix des travaux est indiquée aux tantièmes ?
- est-ce que les velux ont été installés d'origine ou après la construction de l'immeuble ?
- si installés après : retrouvez la décision d'AG qui les a autorisés !
Sans ces précisions, cette réponse est provisoire et généraliste :
les velux sont (comme les autres menuiseries) des parties privatives.
et donc tous travaux qui les concernent sont à la charge du copropriétaire.
Parfois si travaux de ravalement ou de réfection de la toiture, il est possible que le règlement de copropriété prévoie de répartir le coût aux tantièmes : à vérifier.
On a exactement le même dilemne pour les carrelages privatifs sur les terrasses en cas de réfection des étanchéités.
Il y a aussi l'article 9 de la loi 65-557 qui dit :
"III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."