Diagnostic d'immeuble et DTG
> Immobilier > Copropriété > Parties communes
Posté le Le 30/07/2023 à 04:52
Bonjour,
Un architecte nous propose un diagnostic d'immeuble portant sur les éléments suivants :
- structure du bâtiment
- couverture
- façades
- installation électrique des parties communes
- réseaux EV/EU et colonnes montantes des parties communes
- surfaces de finitions (sols, murs plafonds) de l’ensemble des parties communes
Ce diagnostic prévoit des préconisations de travaux, incluant une estimation financière et un planning
Le coût est d'environ 3k€.
L'article L731-1 du Code de la Construction précise que le DTG comporte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028807584
Il semble donc que le DTG reprenne des 2 premiers points du diagnostic proposé par l'architecte.
Question :
Plûtot que de faire réaliser ce diagnostic d'immeuble, n'est il pas mieux de faire directement réaliser un DTG ?
Merci
Un architecte nous propose un diagnostic d'immeuble portant sur les éléments suivants :
- structure du bâtiment
- couverture
- façades
- installation électrique des parties communes
- réseaux EV/EU et colonnes montantes des parties communes
- surfaces de finitions (sols, murs plafonds) de l’ensemble des parties communes
Ce diagnostic prévoit des préconisations de travaux, incluant une estimation financière et un planning
Le coût est d'environ 3k€.
L'article L731-1 du Code de la Construction précise que le DTG comporte :
Citation :
1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2° Un état technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
3° Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4° Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28 ou L. 126-31 du présent code.
Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2° Un état technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
3° Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4° Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28 ou L. 126-31 du présent code.
Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028807584
Il semble donc que le DTG reprenne des 2 premiers points du diagnostic proposé par l'architecte.
Question :
Plûtot que de faire réaliser ce diagnostic d'immeuble, n'est il pas mieux de faire directement réaliser un DTG ?
Merci
Posté le Le 30/07/2023 à 07:23
Bonjour,
(c'est toujours le même architecte ?)
Quelle est la mission dévolue à cet architecte telle que votée par l'AG ?
(c'est toujours le même architecte ?)
Quelle est la mission dévolue à cet architecte telle que votée par l'AG ?
Posté le Le 30/07/2023 à 09:40
Bonjour yapadequoi.
Oui, il s'agit du même architecte que nous avons rencontré récemment.
À ce stade, aucune résolution portant sur une quelconque mission n'a été votée.
Oui, il s'agit du même architecte que nous avons rencontré récemment.
À ce stade, aucune résolution portant sur une quelconque mission n'a été votée.
Posté le Le 30/07/2023 à 09:45
Bonjour Forseti,
Oui, bien sûr, vous avez raison.
Depuis quelques années, faire un ancien diagnostic technique qui ignore notamment les économies d'énergie n'est plus applicable et ne dégage en rien des obligations écologiques.
C'est pourquoi l'article L731-1 du Code de la Construction a aujourd'hui cette forme, sur la base d'une loi de 2021, et avec application en ce début d'année.
Il est aussi inapproprié de faire un audit thermique seul sans se préoccuper de l'état de ce qui sera en dessous, que de consolider un immeuble en le laissant non isolé.
Evidemment, être "thermicien" ne s'improvise pas. Ce domaine technique est assez complexe, et savoir classer votre copropriété en ABDCEFG, sur chacun des deux critères classiques, ne se fait pas en claquant des doigts.
Enfin, ce n'est pas non plus le bout du monde et beaucoup d'entreprises ont cette qualification.
Oui, bien sûr, vous avez raison.
Depuis quelques années, faire un ancien diagnostic technique qui ignore notamment les économies d'énergie n'est plus applicable et ne dégage en rien des obligations écologiques.
C'est pourquoi l'article L731-1 du Code de la Construction a aujourd'hui cette forme, sur la base d'une loi de 2021, et avec application en ce début d'année.
Il est aussi inapproprié de faire un audit thermique seul sans se préoccuper de l'état de ce qui sera en dessous, que de consolider un immeuble en le laissant non isolé.
Evidemment, être "thermicien" ne s'improvise pas. Ce domaine technique est assez complexe, et savoir classer votre copropriété en ABDCEFG, sur chacun des deux critères classiques, ne se fait pas en claquant des doigts.
Enfin, ce n'est pas non plus le bout du monde et beaucoup d'entreprises ont cette qualification.
Posté le Le 30/07/2023 à 09:53
Je suppose que vous n'avez pas contacté cet architecte pour le plaisir de dépenser de l'argent ? Il doit y avoir une raison qui vous y a amenés et cet architecte ne travaille sans doute pas gratuitement.
Il serait utile que le CS se concerte sur la mission précise à confier à cet architecte et formule une résolution dans ce sens pour la prochaine AG, avec le (ou les) devis correspondant et l'AG se prononcera.
Avez-vous pris connaissance de ces articles qui précisent les obligations légales en copropriété :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000028779356/#LEGISCTA000028807584
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977289
Il serait utile que le CS se concerte sur la mission précise à confier à cet architecte et formule une résolution dans ce sens pour la prochaine AG, avec le (ou les) devis correspondant et l'AG se prononcera.
Avez-vous pris connaissance de ces articles qui précisent les obligations légales en copropriété :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000028779356/#LEGISCTA000028807584
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977289
Posté le Le 31/07/2023 à 08:50
Merci
L'article L731-1 du Code de la Construction précise en son alinéa 1 :
Question :
L'AG vote-t-elle :
- simplement le principe du DTG (ie : sans résolution portant sur la réalisation de ce DTG par une entreprise dont le devis serait annexé à la convocation, c'est à dire sans connaître le coût associé)?
- le principe + les travaux ?
Merci
L'article L731-1 du Code de la Construction précise en son alinéa 1 :
Citation :
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation technique générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation technique générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
Question :
L'AG vote-t-elle :
- simplement le principe du DTG (ie : sans résolution portant sur la réalisation de ce DTG par une entreprise dont le devis serait annexé à la convocation, c'est à dire sans connaître le coût associé)?
- le principe + les travaux ?
Merci
Posté le Le 31/07/2023 à 09:08
Si l'AG vote seulement sur le principe, et sans budget, il ne se passera rien. C'est donc inutile.
Il est préférable de voter pour la réalisation sur un (ou plusieurs) devis joints à la convocation afin de pouvoir lancer le diagnostic dans l'année qui suit et sans attendre encore un an de plus.
Il est préférable de voter pour la réalisation sur un (ou plusieurs) devis joints à la convocation afin de pouvoir lancer le diagnostic dans l'année qui suit et sans attendre encore un an de plus.
Posté le Le 31/07/2023 à 15:01
Bonjour Forseti,
Le principe de base, pour qu'une copropriété puisse AVANCER, c'est que quelqu'un bosse. Dans un certain nombre de cas, la loi dit clairement "le Syndic soumet à l'AG", mais comme il n'y a pas de punition associée, si le syndic ne fait rien, il ne se passe juste rien.
Le Conseil Syndical, autorisé par la loi à s'attaquer à tout problème concernant la Copropriété, est donc le second niveau.
Et si ces deux niveaux sont défaillants, un copropriétaire tout seul peut très bien contacter des entreprises et leur demander des devis puis soumettre une résolution à l'AG. Mais hélas, il n'a pas de certitude d'avoir des réponses. Les entreprises contactées ont besoin de ne pas bosser pour rien.
Si l'on prend l'ensemble des opérations conduisant, par exemple à une opération mixant DTG, isolation et ravalement, s'il faut une autorisation AG pour autoriser le lancement de l'étude, une autre pour choisir le cabinet conseil, une autre pour analyser le rapport, une autre pour étudier les travaux, une autre pour décider de les faire, etc, vous y serez encore aux calendes grecques.
Donc tout dépend de votre urgence. Si une isolation bien faite peut vous faire économiser 40.000€ par an, attendre 5 ans veut dire que vous aurez dépensé 200.000€ à réchauffer la planète. Les investir dans des travaux via un PTZ pourrait être bien plus judicieux.
Si l'architecte que vous avez retenu est dynamique et n'a omis ni sa veille technologique ni sa formation continue, allez discuter avec lui de sa proposition, en lui parlant de ce qui semble manquer et en lui demandant pourquoi.
Après, c'est le plan financier qui pourra emporter l'aval de la majorité de l'AG. Mais demander l'autorisation pour chaque pas que l'on fait dans le traitement du dossier va mettre des lustres avant tout résultat. C'est très déconseillé.
C'est un AVIS.
Le principe de base, pour qu'une copropriété puisse AVANCER, c'est que quelqu'un bosse. Dans un certain nombre de cas, la loi dit clairement "le Syndic soumet à l'AG", mais comme il n'y a pas de punition associée, si le syndic ne fait rien, il ne se passe juste rien.
Le Conseil Syndical, autorisé par la loi à s'attaquer à tout problème concernant la Copropriété, est donc le second niveau.
Et si ces deux niveaux sont défaillants, un copropriétaire tout seul peut très bien contacter des entreprises et leur demander des devis puis soumettre une résolution à l'AG. Mais hélas, il n'a pas de certitude d'avoir des réponses. Les entreprises contactées ont besoin de ne pas bosser pour rien.
Si l'on prend l'ensemble des opérations conduisant, par exemple à une opération mixant DTG, isolation et ravalement, s'il faut une autorisation AG pour autoriser le lancement de l'étude, une autre pour choisir le cabinet conseil, une autre pour analyser le rapport, une autre pour étudier les travaux, une autre pour décider de les faire, etc, vous y serez encore aux calendes grecques.
Donc tout dépend de votre urgence. Si une isolation bien faite peut vous faire économiser 40.000€ par an, attendre 5 ans veut dire que vous aurez dépensé 200.000€ à réchauffer la planète. Les investir dans des travaux via un PTZ pourrait être bien plus judicieux.
Si l'architecte que vous avez retenu est dynamique et n'a omis ni sa veille technologique ni sa formation continue, allez discuter avec lui de sa proposition, en lui parlant de ce qui semble manquer et en lui demandant pourquoi.
Après, c'est le plan financier qui pourra emporter l'aval de la majorité de l'AG. Mais demander l'autorisation pour chaque pas que l'on fait dans le traitement du dossier va mettre des lustres avant tout résultat. C'est très déconseillé.
C'est un AVIS.
Posté le Le 02/08/2023 à 06:04
OK bien reçu, merci @yapasdequoi et @AGeorges pour ces explications.
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