Elagage grand arbre copropriété

Bonjour,
J'ai la jouissance exclusive d'un jardin en copropriété (le jardin ne m'appartient pas)il y a un arbre très grand il atteint le 6ième étage ce jardin est très difficile d'accès je ne conteste pas l'entretien des lieux mais qu'en est t'il de l'élagage que la copropriété me réclame? Cet arbre existait avant mon arrivée et le syndic me précise que je ne peux pas le faire abattre! mais que l'élagage m'incombe.Qu'en pensez vous? je précise que le règlement de copropriété précise que l'entretien du jardin me revient ce que je ne conteste pas et que je fais volontier, mais dans le cas présent il ne s'agit plus d'entretien mais de gros oeuvre! J'attends votre réponse. D'avance merci.

Cher monsieur,

Il n'existe aucune disposition législative d'ordre public encadrant les règles relatives à l'entretien d'un jardin à jouissance exclusive, dans le cadre d'une copropriété.

Autrement dit, c'est le règlement de copropriété qui détermine les droits et devoirs de chacun notamment en ce qui concerne l'entretien dudit jardin.

Dans la mesure où ce règlement de copropriété vous impose l'entretien de ce petit jardin, sans distinction de petits entretiens ou "gros œuvres", la charge de l'élagage vous incombe conformément à l'adage Ubi Lex non distinguit, nec nos distinguere habemus.

Effectivement, dans la mesure où l'arbre ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas le faire abattre. Seul l'accord de la copropriété pourrait vous permettre une telle chose.


Très cordialement.

Un peu facile je ne peux donc que subir cette situation et si je décide de refuser l'élagage que se passera t'il??

Cher monsieur,

Malheureusement, si vous refusez l'élagage, la copropriété pourra être amené à faire l'élagage à votre place quitte à se retourner contre vous pour le recouvrement de la somme.

Très cordialement.