Installation d'une aire de détente sur pelouse de la copro

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 15/12/2021 à 12:12
Bonjour a toutes et a tous

Notre résidence dispose d'une tres grande pelouse bordée par les maisons de la coproprieté.

Actuellement, il est interdit d'y marcher et dont de laisser les enfants y jouer ou les adultes de se reunir autour d'un verre car aucun banc ni table.

Je voudrais porter un projet visant a créer dans cette immense pelouse une petite aire avec une bibliotheque publique, 3 bancs, une table et une table de ping pong.

Ma question est la suivante: Quelle majorité faut il a l'AG pour faire accepter le projet: Majorité à 100% ou juste majoritaire ou autre ?

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/12/2021 à 13:16
Bonjour
Je pense à la majorité de l'article 25
"L’article 25, b, de la loi prévoit que l’autorisation de travaux « affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble » doit, pour être accordée, recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires c’est-à-dire la majorité absolue."

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 15/12/2021 à 13:33
Bonne nouvelle !
Merci pour votre réponse

Posté le Le 15/12/2021 à 17:54
Bonjour,

Attention toutefois concernant l'article 25-b qui dit :
L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Dans le cas présent on ne sait pas si c'est un projet privatif ou un projet d'ensemble porté par un copropriétaire. Ça risque de ne pas être la même majorité requise. Dans le second cas se sont des travaux d'amélioration à mon avis.

Bien à vous.

Posté le Le 15/12/2021 à 18:21
Merci de la précision
Il s'agit bien d'un projet porté par moi en tant que copropriétaire et que je vais présenter devant le CS (dont je ne suis pas membre) en vue d'un vote en AG.
Yann

Posté le Le 16/12/2021 à 08:39
Bonjour et bonne chance dans la réalisation de votre beau projet.
Bien à vous.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis