Jouissance privative jardin

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 26/01/2024 à 16:21
Bonjour,

J'ai acheté un appartement bénéficiant d'une jouissance privative d'un jardin non clôturé. Seul mon appartement donne sur ce jardin mais l'ensemble des copropriétaires peut y entrer car le jardin donne sur une cour et des parkings.

Mon acte de propriété mentionne cette jouissance privative.
L'état hypothécaire de l'ancien propriétaire également.

Le syndic affirme que je n'ai pas cette jouissance car non stipulé sur le règlement de copropriété (1963 et 1965).
Ce règlement de copropriété ne mentionne pas non plus l'ensemble des balcons et terrasses de l'immeuble dans la désignation des lots.

Les modificatifs de règlement de copropriété de 1965 ne mentionne toujours pas le jardin, balcons et terrasses.

Le notaire affirme que j'ai bien cette jouissance car elle figure sur les états hypothécaires des précédents propriétaires.

Avez vous des réponses à m'apporter ?

En vous remerciant par avance

Marie

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Posté le Le 26/01/2024 à 18:49
Bonjour,
Qu'appelez vous "l'état hypothécaire" ?

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