Maitre d'oeuvre et travaux
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Posté le Le 21/02/2025 à 14:59
bonjour
l'AG ordinaire de la copro a voté et signé la réfection totale de la toiture de l'immeuble en présence du syndic et d'un maitre d'oeuvre en nov 2024: les travaux débutent dans 8 jours.
Président du Conseil Syndical, je découvre ce jour sur internet que la société du maitre d'oeuvre est radiée et femée définitivement depuis le 31/12/22024 sans en informer ni le syndic ni le conseil syndical alors que nous nous sommes rencontrés hier.
Ce maitre d'oeuvre a créé une autre société sous un notre nom le 11 janvier 2025: cette modification est- elle encore légitime pour suivre les travaux.
merci pour vos conseils

 

Posté le Le 21/02/2025 à 17:24
bonjour
Un maître d'oeuvre a obligation d'assurance décennale selon l'art 1792. Elle cesse à la radiation de ce dernier.
Le syndic a dû souscrire une assurance maître d'ouvrage qui reprend les assurances Décennale du maître d'oeuvre et des entreprises intervenantes
le syndic doit prendre les mesures nécessaires pour engager un nouveau maître d'œuvre compétent et demander une attestation d'assurance décennale pour modifier l'assurance Dommages ouvrage
Posté le Le 21/02/2025 à 18:03
Bonjour,
J'espère que l'AG a voté un budget suffisant pour y intégrer l'assurance Dommage-ouvrage qui est obligatoire pour de tels travaux.
Sinon le syndic n'aura pas la trésorerie nécessaire et devra reconvoquer une AG pour valider le budget total et les nouveaux devis.
Posté le Le 21/02/2025 à 18:31
Bonjour,
Qui l’assemblée générale a-t-elle désigné comme maître d’oeuvre, une personne physique ou une société ?
De quel type sont les sociétés en question, société civile professionnelle ou société commerciale ?
Le maître d’oeuvre désigné est-il architecte ?
La nouvelle société n’aurait-elle pas repris le patrimoine de l’ancienne comme prévu à l’article L236-1 du code de commerce ?
Posté le Le 21/02/2025 à 18:49
Merci pour vos réponses : je prends note de vos réflexions et je me renseigne .je vous tiens informé de la suite par ce que je n’admets pas ce type de comportement : je soupçonne ce maître d’œuvre de connivence avec le syndic que nous avons que j’ai réussi à virer
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