MODIFICATION REGLEMENT DE COPROPRIETE

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 28/03/2014 à 17:40
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis août 2013. Le règlement de copropriété date de 1969 et n'a jamais été mis à jour. En particulier sont absents sur ce règlement la répartition des charges ascenseurs et frais d'entretien.
Je ne sais pas où le syndic a pris les tantièmes qui me sont réclamés !!. Après 6 mois de discussions et menaces de porter le problème en justice le syndic m'a annoncé qu'il allait mettre la modification du règlement à l'ordre du jour de notre prochaine AG.

Or, m'étant renseigné, si je ne me trompe pas il faut l'unanimité des copropriétaires qui acceptent cette modification. Dans n'importe quel cas de figure il est impossible d'avoir l'unanimité.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce paradoxe : le syndic PAR LA LOI est obligé de mettre à jour le règlement de copropriété mais les copropriétaires peuvent le REFUSER !!!!! C'est incompréhensible.

Salutations

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Posté le Le 28/05/2014 à 18:57
Bonjour,

A mon avis il y a juste une petite erreur.

Dans une copropriété il y a deux documents important.

Le ROI, réglement d'ordre intérieur qui vous dit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.

Enfin l'Acte de Base, qui lui décrit la copropriété et surtout la répartition des charges relatives à celle-ci.


Si vous cherchez d'ou vient cette fameuse clé de répartition pour les ascenceurs, elle doit se trouver dans l'acte de base.

Bonne journée,
Ranmafr

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