Ouverture mur mitoyen

Bonjour,

Le voisin d'un immeuble donnant sur la cours de notre immeuble à acheté 3 lots se trouvant dans notre cours, un garage et deux petites parcelles. Pour accéder directement à notre cours il a crée une ouverture entre les deux immeubles sans rien demander à personne (copropriété ou mairie). Cette ouverture ne donne en aucun cas directement sur les lots qu'il a acheté. Quels sont nos recours ? Peut on s'y opposer ? Et si il voulait régulariser la situation à quelle majorité cela devrait il être Voter en AG?

Je vous remercie par avance pour ces questions épineuses.

Bien à vous.

Il a créé une ouverture dans quoi ? et à qui appartient ce "quoi" ?

Bonjour,

il a crée une ouverture dans le mur qui va de sa cave à notre cour. La base de son immeuble est plus haute que la base du notre. Le mur lui appartient. Il a en fait crée une voie d'accès direct de son immeuble à notre cour sans en faire la demande à la copropriété ni sans demander d'autorisation à la mairie.

Bien à vous.

Si le mur lui appartient il n'est pas mitoyen et il y fait ce qu'il veut.
L'ouverture doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, il risque une amende de la mairie.

Si le passage est libre (pas de cloture? pas de plantation ?) il peut y passer.
La copropriété peut voter de mettre une cloture en limite pour empêcher tout passage... Mais est-ce bien raisonnable ?