Panneau interdit absent du règlement de copriété

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 31/03/2021 à 08:07
Bonjour,

Ma copropriété bénéficie d'un parc clôturé auquel nous pouvons accéder par un portail fermé à clé.
Il a été apposé sur ce portail, suite à une décision prise en réunion de copropriété il y a plusieurs années, un panneau interdisant l'accès du parc aux chiens.
Toutefois, en consultant le règlement de copropriété je note que l'usage du parc n'y est pas détaillé : qui peut y accéder, à quels horaires, etc. De plus, le syndic de l'époque n'a pas fait la modification de ce règlement afin que l'interdiction du parc aux animaux y soit stipulé.
En conséquence, les habitants de la résidence possédant des animaux ont-ils le droit malgré tout d'aller dans le parc avec ceux-ci ? Le syndic a-t'il le droit de transmettre des lettres recommandées rappelant l'interdit aux copropriétaires concernés alors même que le règlement de copropriété n'en fait aucune mention ?
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/03/2021 à 11:15
Bonjour,
Si une décision en ce sens a été votée en assemblée générale, elle doit être appliquée, peu importe qu'elle ne soit pas retranscrite dans le RC.
Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent à nouveau mettre cette résolution au vote lors de la prochaine assemblée pour la supprimer, mais tant qu'un vote contraire n'a pas lieu, elle s'applique.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis