Partie commune charges

Bonsoir,



En effet c’est complètement aberrant cette façon de penser

Si les garages existants nécessitent des travaux, on vote devis de ces travaux la.
Et si projet de création de places parking, on vote sur devis création de places parking..
Mais le coup de vous dire après votre remarque, okay on vote 14 000 et 4000 separé c’est complément ouf..
Parce que les travaux nécessaires aux garages peuvent ne pas etre votés parce que ceux qui ne veulent pas de places supplémentaires ne peuvent que voter contre ces 14000 e alors qu’ils sont d’accord pour les 10 000e des garages.

Une résolution en AG ne doit porter que sur un seul objet, sauf dans les cas complexes où les objets sont indissociables (exemple : choisir un syndic et voter son contrat)
Ici les 2 travaux envisagés sont indépendants et doivent faire l'objet de 2 votes séparés.
En plus, ils ne relèvent pas de la même majorité !

CITATION :

Nihilscio :
"Ce sera au syndic de vous convoquer devant le tribunal s’il veut plus."

Si il laisse couler ou se cumuler ce sera récupéré si un jour je vend mon appart via le décompte via le notaire.... non ?

Comment le faire valider pour ne plus être redevable ?
Un avocat qui va assigner ?

C'était une question que je me posais....

Cordialement.

Franck.

CLipper :

Dans le cas présent il s'agit de refaire l'enrobé des parkings qui est soulevé par des racines assez déformé (10000 eu) et il y a une partie optionnelle sur 4 places de parkings non urgente du tout.(4000)(je ne sais pas à qui elles appartiennent...lol).
Il y a un seul devis avec spécifié option : 4000 EU...mais un total inscrit en bas de 10000 Eu.

On verra ça le jour de l'A.G.

Cordialement.
Franck

Votre descriptif du devis est vraiment obscure. Vous ne pouvez pas recopier le texte de ce devis avec les montants ?
on voit mal comment 10 000 + 4000 ferait un total de 10 000 ?

L'AG devrait voter le principal et l'option séparément :
- la majorité article 24 pour l'enrobé car c'est de l'entretien
- la majorité article 25 pour l'option car c'est une amélioration, ou même article 26 s'il s'agit d'aliéner une partie commune, et aussi prévoir/voter comment elles seront gérées :
- places "visiteur" ? ou des nouveaux "lots" à créer pour ensuite les louer ou les vendre ? il peut y avoir pas mal de frais additionnels s'il faut modifier le règlement de copropriété...

Bonjour,

Parce que les travaux 4000e, c’est une option .

Je ne peux pas mettre de copie écran ou image ici.

ce sont les racines des arbres qui soulèvent le goudron...
Oui il faut faire des travaux là n'est pas la contestation mais l'option de 4000 Eu pour faire les places d'à côté ...

le devis se présente comme ça : ( à peu près )
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Decriptif du travail... :
déplacement, décroutage, purge racines.... = 9520 EU HT

option
pour
4 places de plus =3839 EU TTC

TOTAL TTC = 10472 EU TTC
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Je verrai ça le jour de l'AG car cela mérite rectification pour le vote.
Le voter de cette manière n'est pas correct. On verra s'il le modifie..

Cordialement
Franck

L syndic n'a pas le pouvoir de modifier la résolution.
Seul le président de l'AG a le droit de le faire.
Et il faut bien vérifier le calcul des votes et des majorités qui sont différentes pour l'enrobé et pour l'option.

Reste aussi à préciser à quoi mène cette option.
Simplement dessiner 4 places à la peinture sur le sol peut encore provoquer pas mal de litiges.

Un grand merci à vos disponibilités pour ces échanges enrichissants.
Merci beaucoup !

Cordialement.

Franck

Bonjour,

Je reviens vers vous car l'AG arrive.
Dans une résolution (réfection goudron parking) : un devis est à valider mais la partie optionnelle a été incluse d'office.
Les convocations ont été envoyées.
Les votes par correspondance sont arrivés.

Lors de l'AG est il possible de faire modifier la résolution car elle n'est pas conforme.

Je souhaite un vote dont la partie optionnelle est à voter à part.

Est ce possible ?
Si oui que deviennent les votes par correspondance ?

Merci !

Franck

Bonjour Franck, voulez- vous dire que le devis dont on parlait au départ de la discussion et qui mentionné une véritable option puisque non comprise dans le total du devis
S’est transformé en devis sans option ?
Bonne journée

C'est possible, et surtout nécessaire puisque le devis de base et l'option ne se votent pas à la même majorité !
C'est le président de l'AG qui "peut" le faire, et les copropriétaires présents "peuvent" refuser ou accepter.
Dans ce cas les votes par correspondance sont comptés comme opposants.

Oui CLipper. Devis global mis au vote env. 14000 eu
Dans ce devis 2 lignes : option 4000 EU et réfection 10000 EU.
Le total du devis en bas est bien 10000 EU.
La résolution contient 2 votes : Le 1er sur 14000 Eu
Le 2de sur 4000 EU !!!??


Ok Yapasdequoi, "opposant" il faut comprendre vote négatif pour le devis global ?
Ces votes comptent ils pour le devis de 10000 eu ?

"Pas la même majorité ?" Il s'agit du même type de travaux et les places en option avaient été refaites il y a peu et l'une d'elle est très légèrement abîmée par les racines.



Je vais voir pour le faire modifier en direct le jour de l'AG.

Cordialement.
Franck

Vous n'avez pas lu les réponses précedentes ?
L'entretien se vote à l'article 24
L'amélioration (= option) se vote à l'article 25.

Vous dites :
La résolution contient 2 votes : Le 1er sur 14000 Eu
Le 2de sur 4000 EU !!!??
Il y a donc bien 2 décisions séparées !

on n'a pas avancé d'un pouce depuis 2 pages ...

Ben je comprends plus.
Pour moi un vote sur 10000 eu (ET PAS 14000 !).
puis un vote de l'option sur 4000 eu.
ça me semble plus juste.

Il y a peut être une faute de frappe sur les montants. Mais comme votre explication n'est pas bien claire, sans avoir la convocation ni le devis sous les yeux c'est un peu compliqué de vous aider.

Si besoin c'est au président de l'AG de proposer de modifier la résolution pour qu'elle ait un sens.

Extrait de l'article 17-1 A de la loi 65-557

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Ok merci yapasdequoi, oui avec une copie de tous les éléments ce serait mieux.

Dans le principe j'ai bien compris.
Je vais faire modifier (ou le président) le jour de l'AG.

Merci des éclairages !

Cordialement.

Franck