Partie commune charges

Bonsoir,



En effet c’est complètement aberrant cette façon de penser

Si les garages existants nécessitent des travaux, on vote devis de ces travaux la.
Et si projet de création de places parking, on vote sur devis création de places parking..
Mais le coup de vous dire après votre remarque, okay on vote 14 000 et 4000 separé c’est complément ouf..
Parce que les travaux nécessaires aux garages peuvent ne pas etre votés parce que ceux qui ne veulent pas de places supplémentaires ne peuvent que voter contre ces 14000 e alors qu’ils sont d’accord pour les 10 000e des garages.

Une résolution en AG ne doit porter que sur un seul objet, sauf dans les cas complexes où les objets sont indissociables (exemple : choisir un syndic et voter son contrat)
Ici les 2 travaux envisagés sont indépendants et doivent faire l'objet de 2 votes séparés.
En plus, ils ne relèvent pas de la même majorité !

CITATION :

Nihilscio :
"Ce sera au syndic de vous convoquer devant le tribunal s’il veut plus."

Si il laisse couler ou se cumuler ce sera récupéré si un jour je vend mon appart via le décompte via le notaire.... non ?

Comment le faire valider pour ne plus être redevable ?
Un avocat qui va assigner ?

C'était une question que je me posais....

Cordialement.

Franck.

CLipper :

Dans le cas présent il s'agit de refaire l'enrobé des parkings qui est soulevé par des racines assez déformé (10000 eu) et il y a une partie optionnelle sur 4 places de parkings non urgente du tout.(4000)(je ne sais pas à qui elles appartiennent...lol).
Il y a un seul devis avec spécifié option : 4000 EU...mais un total inscrit en bas de 10000 Eu.

On verra ça le jour de l'A.G.

Cordialement.
Franck

Votre descriptif du devis est vraiment obscure. Vous ne pouvez pas recopier le texte de ce devis avec les montants ?
on voit mal comment 10 000 + 4000 ferait un total de 10 000 ?

L'AG devrait voter le principal et l'option séparément :
- la majorité article 24 pour l'enrobé car c'est de l'entretien
- la majorité article 25 pour l'option car c'est une amélioration, ou même article 26 s'il s'agit d'aliéner une partie commune, et aussi prévoir/voter comment elles seront gérées :
- places "visiteur" ? ou des nouveaux "lots" à créer pour ensuite les louer ou les vendre ? il peut y avoir pas mal de frais additionnels s'il faut modifier le règlement de copropriété...

Bonjour,

Parce que les travaux 4000e, c’est une option .

Je ne peux pas mettre de copie écran ou image ici.

ce sont les racines des arbres qui soulèvent le goudron...
Oui il faut faire des travaux là n'est pas la contestation mais l'option de 4000 Eu pour faire les places d'à côté ...

le devis se présente comme ça : ( à peu près )
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Decriptif du travail... :
déplacement, décroutage, purge racines.... = 9520 EU HT

option
pour
4 places de plus =3839 EU TTC

TOTAL TTC = 10472 EU TTC
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Je verrai ça le jour de l'AG car cela mérite rectification pour le vote.
Le voter de cette manière n'est pas correct. On verra s'il le modifie..

Cordialement
Franck

L syndic n'a pas le pouvoir de modifier la résolution.
Seul le président de l'AG a le droit de le faire.
Et il faut bien vérifier le calcul des votes et des majorités qui sont différentes pour l'enrobé et pour l'option.

Reste aussi à préciser à quoi mène cette option.
Simplement dessiner 4 places à la peinture sur le sol peut encore provoquer pas mal de litiges.