Pose UE de clim en copropriété

Bonjour,

En 2020 j'ai acheté un appartement qui avait sur un mur de la copro une UE de clim non fonctionnelle. Je l'ai donc déposé.

En 2025 ai-je le droit de la réinstaller sans demande à l'AG ?

Si oui, l'emplacement peut-il etre un peu différent (quelques metres) ?

Cordialement.

Je précise que la réinstallation est une nouvelle UE fonctionnelle bien entendu.

Bonjour,
La dépose comme la modification de l'emplacement doivent être autorisées par un vote en AG à l'article 25:
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

car cette clim est implantée sur les parties communes (mur extérieur) et modifie l'aspect extérieur.

Il est également nécessaire d'obtenir une autorisation de l'urbanisme.

Bonjour @yapasdequoi,

Merci beaucoup, je vais donc faire ça. C'est très clair.

Concernant l'autorisation de l'urbanisme, est-elle obligatoire si l'UE est placée dans la cour intérieure de la copropriété, non visible depuis l'espace public ?

oui puisque votre clim modifie l'aspect extérieur. L'urbanisme ne s'occupe pas que de la voie publique.

Je vois. J'avais entendu le contraire. Je vous remercie. J'ai vraiment envie de tout faire dans les clous pour être irréprochable sur mon installation.

J'ai une autre question svp.

Si j'ai toutes ces autorisations, est-ce que je peux l'installer moi-même ? (comme je suis du métier)

Ou faut il que ce soit via une entreprise certifiée avec :
- Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (article R.543-75 du Code de l’environnement).
- Attestation d’assurance décennale et RC professionnelle.
- Certificat de conformité électrique (norme NF C 15-100).

Ces points sont ils obligatoires ?

bonjour,
à minima, il vous faut une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (article R.543-75 du Code de l’environnement.
dans votre demande d'installation à l'A.G., il vous faudra indiquer comment est installé et par qui, le groupe compresseur extérieur.
salutations

Merci.

Si j'ai cette attestation d'un point de vue pro mais que j'installe en tant que particulier, c'est bon ?

L'installation doit être conforme aux normes et le projet détaillé doit être annexé à la convocation.
L'attestation d'assurance de l'installateur est également requise.

Bonjour,

Avez vous aussi vérifié que l'installation initiale avait bien été autorisée ? Ça peut faciliter les choses et au pire si vous n'avez pas l'autorisation de la déplacer vous pourriez au moins remettre au même endroit.

Vérifiez si il y avait déjà des conditions assorties, vous devrez les respecter à nouveau (sauf autorisation ad hoc).

Merci à tous les intervenants.

@Urbicande75, l'installation initiale est antérieure à la constitution de la copro.

C'est en fait votre suppression qui aurait dû être soumise au vote de l'AG. J'espère que vous avez conservé les justificatifs de recyclage des composants polluants.

J'avoue que je ne sais pas. je vérifierai. En quoi est-ce important ?

Le fait que la dépose en 2020 n'ait pas été déclarée en AG, c'est embêtant pour moi ?

Si vous avez la bienveillance des autres copropriétaires, ils voteront plus facilement en faveur de votre projet.
Si vous passez pour celui qui fait à son idée sans respecter la loi, ce sera plus délicat.
Mais tout est possible, on ne connait pas l'état d'esprit de vos copropriétaires.

Je suis en bon terme avec les autres copropriétaires. Mais il y en a un qui est assez procédurier (peut-on lui en vouloir ?)

On ne peut pas lui en vouloir... Mais il peut influencer le vote des autres.
Mais on sort du sujet juridique.