Bonjour Pierre,
Pas Maître, SVP, sur ce forum vous avez d'abord accès à des bénévoles.
Mon sujet 1 n'était pas assez clair.
Sans véritable rapport avec le reste (parler d'un second crédit n'est pas clair pour moi), l'idée est la suivante :
- un appartement de ce type est une garantie en lui-même,
- il peut donc être hypothéqué par une banque, sur une valeur disons, par exemple de 40% pour payer les droits de succession,
- Ensuite, vous le louez Ã
quelqu'un d'autre, pas vous-même, et si, justement, le loyer est très élevé, il pourrait servir à payer les mensualités du crédit.
Vous auriez ainsi un bien qui s'auto-finance dans un temps à déterminer.
Mais vous avez aussi parlé d'une belle-mère. et c'est là où la situation, dans cette approche, se complique. Cela veut-il dire que vous n'avez hérité que d'une partie de cet ensemble immobilier ? Est-ce le partage qui vous oblige à vendre ? En principe, le conjoint héritier ne paye pas de droits de succession ...
Vous voyez donc que si cette piste pouvait être développée, il faudrait plus d'informations et nous ne sommes pas l'Inquisition ! A vous de voir, donc.
2.
Citation :
En 1986, l'ensemble des lots fut acquis pour créer un seul et unique espace, les parties communes ont donc été absorbées.
"En cas de réunion de lots, l’état descriptif de division et le règlement de copropriété doivent obligatoirement être modifiés (en ce sens, voir C.Cass., Civ. 3ème, 6 février 2002). En pratique, le copropriétaire prendra à sa charge l’expertise d’un géomètre expert et le coût des actes notariés modificatifs comme de la publicité foncière. L’assemblée des copropriétaires pourra simplement prendre acte de la modification de l’état descriptif de division.
Un vote n’est pas nécessaire."
Ce qui est une bonne nouvelle.
Note: Une condition supplémentaire est la non-modification des murs porteur et des ouvertures (toit pas exemple) de l'immeuble. Ces cas doivent être autorisés. et il en va de même pour les parties communes, le "donc" que vous associez à leur absorption n'a aucun support légal. En principe, les parties communes sont décrites dans l'EDD, mais certaines peuvent l'être de façon vague, comme les couloirs.
Il faut alors que vous retrouviez le PV d'AG de cette époque, voire la convocation pour pouvoir consulter tous les documents. Pour information, le Syndic est le garant de la disponibilité des archives de votre copropriété. Il ne peut vous répondre qu'il n'a pas ces pièces.
Si finalement, cette absorption apparaît comme illégale, ce n'est pas forcément gênant, vous avez vous-même trouvé la parade avec l'article 2272 du Code Civil. Après 30 ans d'utilisation en bon père de famille, ces parties communes vous appartiennent.
Alors, pourquoi vouloir obtenir l'accord de l'AG, elle n'est pas nécessaire pour la modification de l'EDD et les parties communes sont désormais votre propriété.
Mettez donc votre bien en vente et si le Syndicat des copropriétaires vous attaque, vous sortirez les deux arguments de la Cour de Cassation (vote pas nécessaire) et CC (prescription trentenaire). Vous n'avez même pas besoin de leur proposer de l'argent ...
Bien sûr, faites vérifier mes affirmations ...
Cordialement