Rabattage laurier cerise sur jouissance exclusive

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Posté le Le 20/02/2024 à 17:31
J'ai acheté une maison en copropriété (en gros il y a ma maison et une dizaine d'autres lots, et on partage le même "jardin"). Mon lot inclut un droit de jouissance exclusive sur une portion du jardin qui jouxte ma maison. Nous avons un arbre ou arbuste, un laurier cerise, qui doit faire 4 à 5 m de haut. Nous souhaitons pouvoir le rabattre à environ 1,2m.

Nous comprenons que seuls les arbres de haute futaie nécessitent l'accord de l'assemblée des copropriétaires. Nous comprenons également que le laurier-cerise est considéré comme un arbuste.

1) un arbuste selon la définition botanique n'est-il pas par nature autre qu'un arbre de haute futaie?
2) si le règlement de copropriété ne prévoit rien à ce sujet, sommes nous libre de rabattre cet arbre/arbuste?

Merci!

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Posté le Le 20/02/2024 à 17:58
Bonjour ? Merci ?
Que dit le règlement de copropriété au sujet des plantations ?

Posté le Le 20/02/2024 à 19:31
Bonsoir et merci

Le règlement de copropriété indique:
"Les modalités d'entretien et de réparation des parties communes objets d'un droit d'usage privatif sont précisées au paragraphe 4 de la section I du chapitre V du présent règlement"

Le dit paragraphe 4:
"Les copropriétaires ayant l'usage exclusif de balcons ou de terrasses supporteront personnellement la charge du nettoyage, de l'entretien courant des revêtements de sol et la réparation des dégradations qu'ils occasionneraient, le tout sous le contrôle et, éventuellement, la surveillance de l'architecte de la copropriété.

Les autres dépenses de réparation et de réfection - notamment les dépenses d'étanchéité - constitueront des charges communes au sens du présent règlement."

Pensez-vous que cela permette de confirmer ou d'infirmer la possibilité de rabattre nous même le laurier-cerise? Un grand merci pour votre aide.

Posté le Le 20/02/2024 à 22:37
Il va falloir chercher mieux.

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