Réapparition d'un vieux plan du sous sol

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 19/12/2022 à 15:04
Bonjour à tous,
L'affaire est en justice et la mise en délibéré prévue pour courant février.
Toutefois, une chose m'intrigue:
Comment mon copropriétaire peut-il se servir d'un plan qui empiète sur mon bien, au motif que mon acte de vente fait état de deux escaliers communs. Ne distribuant que mon appartement, et ne recevant rien d'autre, ces escaliers existent mais n'ont aucune raison d'être communs.

Une explication me vient à l'esprit:
L'affaire se passe en 1950. Le propriétaire de la maison entière décide de partager son bien en deux lots pour mise en vente. Le lot 1 est une pièce distribuée par deux escaliers communs. Ces escaliers prennent naissance dans la pièce contigue dite" Partie commune."
Un plan est dessiné et tout est clair.
Problème:
Au moment de la vente, et pour une raison que j'ignore, la pièce dite "partie commune" est ajoutée au lot 1 et les escaliers deviennet propriété du lot 1.
Cette vente est confirmée par le texte ajouté dans l'acte de vente du lot 2 qui dit que" tout le reste du rez de chaussée a été vendu au propriétaire du lot 1 en 1950. (Exeptées les caves du lot 2)
Ce texte a été ajouté d'acte de vente à acte de vente des propriétaires successifs du lot 2.

Problème:
Apparemment, le plan, devenu obsolète, n'a pas été retiré de la circulation et sert maintenant de prétexte au nouveau propriétaire du lot 2 pour réclamer la partie commune

A notre qu'en 1950 au moment des ventes, le propriétaire possèdait encore la totalité de sa
maison et pouvait encore la diviser à sa guise.

Bien sûr, tout ceci n'est qu'une supposition et ne figure en rien dans le procès en cours. Mais, dans le cas ou nous devrions aller au fond, cette thèse tiendrait-elle la route?

Merci et bonne journée à tous.

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