Respect du règlement intérieur et action en justice

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 12/08/2022 à 12:27
Bonjour,

Je suis propriétaire au sein d'une cellule commerciale. Lors d'une assemblée générale en début d'année il a été demandé et voté a l'unanimité que "le parking est destiné aux clients des entreprises. Il est demandé aux copropriétaires bailleurs de demander à leurs locataires de se garer soit à l'arrière du bâtiment soit à l'extrémité du parking et non devant les devantures . Il est également demandé à ce que les personnes accueillies dans les locaux fument leur cigarette à l'arrière du bâtiment" (ordre du jour n°8 de la réunion de syndic du 10 Janvier 2022)

Or depuis l'adaptation de cette ordre du jour une entreprise (celle d'ailleurs pour qui le règlement a été changé) continue perpétuellement de se garer devant les cellules . Malgré plusieurs tentatives de conciliation auprès de leur propriétaire et l'entreprise concernée aucun effort n'est fait .
de ce fait est il possible de tenter une action en justice pour ce cas ?
merci de vos réponses et belle journée à vous

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Posté le Le 12/08/2022 à 19:38
Bonjour,
Qu'appelez vous une "cellule commerciale" ? En quoi est-ce une copropriété ?
Comment une "réunion de syndic" pourrait règlementer l'usage du parking et l'espace fumeur ?
C'est compliqué de vous répondre si vous ne précisez pas le statut des locaux dont vous êtes propriétaire.

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