Responsabilité remise en état barrière de parking

Bonjour,

J'ai une petite interrogation par rapport à ce que nous a dit notre syndic.
J'habite dans un immeuble disposant de deux parkings, un au rez-de-chaussée, l'autre au sous-sol. Les deux ayant chacun une entrée (porte donnant sur la rue ou rampe donnant sur une autre rue).
Les deux parkings donnant lieu à des appels de charge différents (étant propriétaire d'une place au parking supérieur, je ne paye des charge que pour celui là).

Le parking inférieur dispose de 2 barrières. Une permettant de fermer l'accès à la rampe depuis la rue, et une porte battante permettant de fermer l'accès au parking en lui même (en bas de la rampe).

Le moteur de la barrière sur la rue est tombé en panne et doit être remplacé. Cela engendre donc des coûts significatifs pour la copropriété. Le syndic nous dit que cette barrière fait partie des parties communes générales et non des parties communes du parking souterrain pour raison qu'il ferme l'enceinte de la copropriété.

J'aimerais savoir si ce genre de situation est propre à chaque copropriété (donc devrait se trouver dans le règlement) ou s'il y a une règle générale légale sur ce qui fait parti des parties communes ou non.

Merci par avance de vos éclairages sur le sujet.

Paul

Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui fixe les règles en matière de parties communes. S'il est muet sur cet équipement, la loi prévoit des dispositions supplétives dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Pouvez-vous nous recopier ce que votre règlement de copropriété dit sur ce point ?

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MODÉRATRICE