Responsabilité

Bonjour

Notre président du conseil syndical la copropriété Sporting Country as décidé de faire l'élagage des arbres de la copropriété , il as fait appel au copropriétaires .

Une personne non copropriétaire en arrêt de maladie et certains membres du conseil syndical on fait ce travail moi-même j'ai refusé .

Maintenant il continue en voulant faire la tonte , taillé les haies etc ..

Je refuse de prendre ce risque surtout si un accident contre un tiers arrivé .

ex Un caillou part de la tondeuse blesse un gamin c'est déjà arrivé !!

le syndic ne cautionne ces travaux la responsable as fait un mail dans ce sens .

Que peut on faire pour arrêter ces délires ???

Je suis très inquiet .

cordialement

Bonjour,

Appelez la police s'il y a danger imminent.

Sinon vous pouvez aussi informer les copropriétaires concernés que le président du CS n'a aucun pouvoir, que c'est l'AG qui doit voter l'élagage, et que les personnes qui interviennent doivent être assurées pour ce type de travail.

S'ils ne sont pas assurés, c'est leur responsabilité civile personnelle qui est en jeu.

S'ils tombent d'un arbre, ou se blessent, la responsabilité du syndicat est concernée. Ce peut être très grave, le syndic doit faire une communication formelle (un peu plus qu'un mail) et proposer de souscrire une assurance pour des menus travaux" (pas de l'élagage) à la prochaine AG.

De plus si ces interventions non professionnelles causent des dommages aux parties communes ou à des tiers (un caillou peut casser une vitre, abimer un véhicule, une coupe mal faite peut faire mourir un arbre, etc) le syndicat peut se retourner contre eux individuellement.

bonjour,

il est possible que les copropriétaires participent à l'entretien des parties communes, mais il faut l'accord de votre A.G. et sans doute sosucrire une assurance.

ce n'est pas dans les pouvoirs du président du C.S.

voir cet arrêt de la cour de cassation :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033144991/

salutations

Bonjour,

Maintenant que la baudruche a été gonflée, on peut la dégonfler.

La cour de cassation a eu l’occasion de dire que ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l'assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble. Elle n’a pas dit qu’il était interdit au président du conseil syndical de tondre la pelouse de la copropriété.

Lorsque mon voisin tond sa pelouse, taille sa haie ou élague ses arbres, je n’y vois pas de danger imminent et je n’appelle pas la police. Il n’est pas plus dangereux d’entretenir le jardin attenant à un pavillon que d’entretenir les espaces verts d’une copropriété.

Faire l'élagage des arbres serait plutôt de la compétence d’un professionnel quoique si les arbres sont petits n’importe quel particulier puisse le faire. Quoiqu’il en soit, l’opération présente un danger pour l’élagueur lui-même beaucoup plus que pour les tiers. S’il a décidé de son propre chef de grimper dans l’arbre, il en a pris le risque pour lui-même sans engager la responsabilité de la copropriété.


C’est exact, c’est leur responsabilité personnelle, ce n’est pas celle de la copropriété.


Non.


C’est possible, tout peut arriver. Il est aussi arrivé qu’un avion perde une porte ou un moteur ce qui présente un danger pour ceux qui sont dessous. Mais une tondeuse n’est pas un instrument particulièrement dangereux. Si, par malchance, un tiers est blessé, le responsable en est le gardien de la chose, comme dit à l’article 1242 du code civil. En l’espèce, le gardien de la chose est celui qui pousse la tendeuse, ce n’est pas le syndicat des copropriétaires.

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Une personne non copropriétaire : elle a été invitée par ses copains à travailler dans la bonne humeur. Ils ont passé un bon moment ensemble et fait faire des économies à la copropriété, où est le problème ?
en arrêt de maladie : on peut soupçonner une fraude envers l’employeur et la caisse d’assurance-maladie. Qu’on le dénonce à l’employeur et à la caisse d’assurance-maladie.
moi-même j'ai refusé : bien sûr, personne ne peut vous obliger.

Si les initiatives du conseil syndical font débat, il faut porter la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les uns refuseront le bénévolat pour des motifs qui leur appartiennent, ce peut être le souci de la qualité du travail mieux garantie par un professionnel que par des bénévoles, les autres argumenteront sur les économies ainsi réalisées. C’est l’assemblée qui décidera à la majorité des voix.

il n'as jamais eu l'accord de l'AG et encore l'assurance en cas de recours d'un tiers

J’ai bien compris. Puisque cela fait litige, il faut saisir l’AG du problème.
En attendant, vous pouvez exprimer votre désaccord. Si vous êtes nombreux à n’être pas d’accord avec le conseil syndical, vous serez entendu. Si vous êtes tout seul, rien ne changera, à moins que vous n’envisagiez une action en justice. Si vous êtes pressé, vous pouvez consulter un avocat. Sinon il faudra être patient et attendre l’AG.


Quelle assurance et quel recours ?