Restriction d'accès des logements sociaux à la piscine

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical d'une nouvelle résidence VEFA sur la côte d'azur.

La résidence dispose d'une piscine, ainsi que de logements sociaux qui sont disséminés dans tous les bâtiments, y compris le bâtiment qui donne accès à la piscine.

Il a été décidé pendant la répartition des charges, de ne pas attribuer les charges de la piscine sur les lots destinés aux logements sociaux, et que la charge de la piscine serait ventilée sur les autres copropriétaires hors logements sociaux.

Ceci a conduit à installer des contrôles d'accès afin d'empêcher l'accès de la piscine aux résidents des logements sociaux.

Lors des fortes chaleurs qui vont survenir cet été, ceci entraînera la situation suivante: les logements sociaux verront les copropriétaires traverser la résidence avec serviette et maillot de bain, tandis qu'eux-mêmes souffriront de la chaleur, sans même la possibilité d'installer un système de climatisation non portatif. Certains de ces logements sont d'ailleurs situées dans des zones qui produisent un effet four et rendront cette situation encore plus difficile à supporter.

Ceci pourra contribuer à un ressentiment de la part des logements sociaux, et à un mépris protestataire du règlement de copropriété, ce qui pourra être source de difficulté sur le long terme.

C'est pourquoi je vous demande si cette situation pourrait être qualifiée de discrimination faite aux occupants des logements sociaux, et si l'accès de la piscine devrait être offert à tous les résidents de la copropriétés, quitte à, si nécessaire, inclure une petite partie des charges de la piscines, si tant est que les deux choses soient liées.

Bien cordialement, merci.

Bonjour,

La réponse à ces questions se trouve dans le règlement de copropriété. Si celui-ci ne fait pas de distinction entre les logements sociaux et les autres il n’y a pas lieu d’en établir.

Une répartition des charges ne se décide qu’à l’unanimité des copropriétaires ou par décision de justice.

bonjour,

si votre R.C. ne prévoit pas de charge piscine pour les bénéficiaires de logements, cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas accès à cette piscine.

les locataires des logements non sociaux peuvent-ils utiliser la piscine ?

d'ailleurs, il ne semble pas que les charges d'entretien d'une pisicine soient des charges locatives(absentes du décret 87-713).

salutations

Bonjour,

Citation :
Il a été décidé pendant la répartition des charges,

Qui a décidé exactement ? Il semblerait que ce soit une décision fort contestable...

La répartition des charges est définie dans le règlement de copropriété et correspond aux quote-parts de chaque lot. Qu'il soit loué en logement social n'y change rien.

Vous avez raison de craindre des émeutes vu ce que vous décrivez. Et en plus une procédure judiciaire avec dommages et intérêts aux personnes exclues illégalement.

Merci pour vos réponses.

La décision s'est faite, j'imagine, entre le syndic provisoire*, le promoteur et le bailleur social au moment de la répartition des charges.

Cette état de fait est acté dans le règlement de copropriété, je dois vérifier s'il apparaît dans le texte, mais si ce n'est pas le cas, nombreux sont ceux qui proposerons d'amender le texte en ce sens à la prochaine AG, et les décisions qui sont prises à tous les niveaux vont dans ce sens.

Quoi que dise le règlement de copropriété, si ceci pourrait être reconnu comme une discrimination, et une minorité de voix de copropriétaires seraient d'accord avec une telle analyse, alors le règlement devra être modifier pour mentionner explicitement que l'accès à la piscine ne peut être restreint sur la base de critères sociaux (le terme exact m'échappe).

Les locataires de copropriétaires non sociaux jouissent de l'accès à la piscine, et les propriétaires de logement sociaux (qui n'est pas la même notion que la vraie propriété, mais simplifions) n'ont pas accès à la piscine.

Je vois que parmi vous certains trouvent cette situation questionnable, j'attendrai un peu pour voir s'il existe suffisamment d'éléments concrets qui me permettraient, en tant que copropriétaire et en tant que conseil syndical souhaitant une cohabitation harmonieuse (la limite est ténue), de donner les éléments aux personnes concernées afin qu'elles puissent exercer leurs droits.

Et vu le mépris que j'entends envers cette population, la cohabitation harmonieuse est un défi.

Citation :
La décision s'est faite, j'imagine, entre le syndic provisoire*, le promoteur et le bailleur social au moment de la répartition des charges.

C'est très surprenant ! Ce n'est pas une décision qui se prend au bistro !

La quote-part des charges est déterminée par lot comme le précise la loi n°65-557 article 10
"Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges."


Il faudrait que la piscine fasse l'objet de "charges spéciales" dans le règlement de copropriété. Est-ce le cas ?

Il y a une ligne dédié pour charges de la piscines dans le calcul des charges, donc il s'agit probablement d'une charge spécial.

Il faut ouvrir le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété établit-il deux catégories de logements ?

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai vérifié dans le règlement de copropriété qu'il est bien spécifié que la piscine est partie communes spéciales à destination exclusive de lots spécifiques.

Donc seuls les occupants de ces lots spécifiques ont droit d’accès à la piscine. Reste à vérifier quels sont ces lots.

Je vais vérifier mais je peux de doutes qu'ils se soient trompés sur cette informations.

Reste donc à confirmer que seuls certains lots supportent les charges de cette piscine et donc leurs occupants auront accès à cette piscine.
Ensuite il va falloir gérer le mécontentement de ceux qui n'y ont pas accès parce que leur bailleur ne contribue pas aux charges de cette piscine.

Vous pourriez peut être proposer à l'AG une "cotisation" permettant à ceux qui le souhaitent de payer un droit d'accès ? Assorti d'un règlement intérieur suffisamment strict pour éviter les abus, que ce soit des utilisateurs déjà autorisés ou des cotisants additionnels.

Merci beaucoup, c'est une solution qui permettrait effectivement d'améliorer cette situation.

La législation me paraît désormais claire sur le sujet.

Je ne sais pas s'il reste une possibilité concernant la situation décrite, car il y toujours des écarts entre les textes et les réalités sur le terrain, ce qui conduit à des jurisprudences, mais cela dépasse probablement maintenant l'usage attendu de ce forum.

Merci à vous.

Une possibilité de quoi exactement ?

Une possibilité d'établir qu'il y a une discrimination. Mais je ne pense pas à présent que cette possibilité existe donc ce fil peut être clos.

Discrimination. C'est un terme très en vogue. Dans les trains, il y a des voitures de première classe et des voitures de seconde classe. C'est aussi une discrimination.

Alors en effet, mais dans le cas des transports, l'usager à toujours le choix et peux décider et changer à tout moment, et connais tous les éléments à l'avance.

Ici la situation est imposée , et j'ai pu constater que cela n'a pas été communiqué clairement aux résidents concernés car l'un d'entre eux a invité des amis en pensant manifestement qu'il avait la jouissance de la piscine.

Il est certain que la juxtaposition de logement non sociaux avec piscine et de logements sociaux sans piscine risque de créer des tensions. Mais dire qu’on impose une situation contre leur gré aux locataires des logements sociaux est juridiquement inexact. Ces logements sociaux sans droit à la piscine n’ont pas été acquis au même prix que les autres par le bailleur social et, à surface égale, ont certainement une quote-part de parties commune plus basse. Les locataires ne peuvent bénéficier de plus de droits que n’en possède le bailleur et je serais très étonné que le bailleur social leur ait proposé un appartement avec piscine. Si les locataires ne sont pas suffisamment informés de ce à quoi leur bail leur donne droit, il faut en faire part au bailleur. Mais ces locataires doivent bien comprendre qu’il est illusoire de disposer d’un appartement avec piscine pour le prix d’un loyer dans le secteur social.

Citation :
l'un d'entre eux a invité des amis

Il est important donc de réfléchir à votre règlement intérieur de cette piscine !
Sauf si vous voulez être envahi des amis des copropriétaires ou locataires non sociaux...
Et en le rédigeant veillez à ne pas créer de discrimination non plus.