Sondage plancher
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Parties communes
Posté le Le 21/06/2026 à 09:15
Bonjour
J’ai fait une offre d’achat sur un appartement situé dans du bâti ancien (1800)
Avant la signature du compromis j’ai demandé une expertise structurelle à un ingénieur béton lequel recommande la réalisation de plusieurs sondages sur le plancher ( poutres en bois recouvertes de mortier et de tomettes) afin de déterminer les causes d’affaissement localisé
Qui doit prendre la responsabilité de ce sondage ( désignation expert Igbeton et du maçon, règlement des honoraires) : le syndic après AG des copropriétaires, les propriétaires actuels ou l’acheteur potentiel?
Merci pour vos réponses

 

Posté le Le 21/06/2026 à 10:11
Bonjour,
Comme il s'agit de parties communes, ce sondage est (sauf péril) à soumettre au vote de l'AG par le copropriétaire vendeur et à ses frais.
(cf article 25 de la loi 65-557)
Il peut demander une AG spécifique à ce sujet, et le coût de cette AG serait aussi à sa charge.
Vous pouvez proposer de partager ces frais avec le vendeur.
Vous pouvez aussi passer votre chemin et acheter ailleurs avec moins de risques.
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Posté le Le 21/06/2026 à 11:16
Bonjour,
Pour ce diagnostic de la solidité du plancher, il faut vous arranger avec le vendeur. Il y a très peu de chance que l'opération ne soit pas entièrement à votre charge.
Le vendeur demandera très probablement l’autorisation au syndic. Ce dernier décidera s’il peut l’autoriser ou s’il doit le soumettre à la décision de l’assemblée générale.
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C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026
Posté le Le 21/06/2026 à 17:35
Merci beaucoup pour vos réponses qui vont m’aider à prendre une décision
Cordialement
Posté le Le 21/06/2026 à 20:25
Si vous pensez qu'il y a un danger, vous pouvez le signaler au maire. Celui-ci fera procéder aux expertises utiles, et prononcera un arrêté de péril si besoin.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16104__________________________
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