Stationnement gênant en copropriété

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Posté le Le 30/05/2025 à 10:42
Bonjour à toutes et tous,
j'habite une copropriété ayant des emplacements de stationnement en sous-sol, l'accès étant fermé par une porte automatique avec télécommande.
Chaque appartement dispose d'un ou deux emplacements.
Nous rencontrons un problème d'incivilité avec l'un des locataire. En effet, celui-ci possède plus d'un véhicule mais d'un seul emplacement. Ce qui fait que de manière récurrente il gare l'un de ses véhicules sur la voie de circulation, gênant ainsi la sortie des autres résidents.
En tant que copropriétaire membre du conseil syndical, je serais tenté d'appeler la fourrière pour faire enlever le véhicule.
On m'a indiqué que dans ce cas là les frais de fourrière et de gardiennage seraient donc à la charge de la copropriété.
Pourriez-vous confirmer ?
Quelle solution pourrions-nous envisager pour faire cesser cela le plus rapidement possible ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.

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Posté le Le 30/05/2025 à 11:32
Bonjour,

Ce n'est pas à vous d'appeler la fourrière mais au syndic (seul représentant du "maître des lieux" pour une partie commune.

La procédure est assez complexe et si son véhicule est régulièrement déplacé, cela peut etre compliqué car l'intervention n'est pas rapide rapide...

A-t-il déjà été mis en demeure par le Syndic ?

Posté le Le 30/05/2025 à 12:26
Bonjour,
Se référer au code de la route :
Article R325-47
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


Le "maitre des lieux est le syndic (il représente le syndicat.
Dans un tel cas, ls frais de fourrière sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Le syndic peut aussi mettre en demeure le bailleur (pas le locataire) qui doit réagir.

Ce locataire risque à terme la résiliation de son bail...

Posté le Le 31/05/2025 à 15:03
Bonjour,
Effectivement, seul le syndic peut légalement demander l’enlèvement du véhicule via l’OPJ compétent. Vous pouvez lui demander d’agir et de mettre en demeure le bailleur. Les frais de fourrière seraient alors à la charge du propriétaire du véhicule, pas de la copropriété.
Bon courage dans vos démarches !

Posté le Le 31/05/2025 à 16:34
Merci d'avoir recopié ma réponse. Au moins on est d'accord.

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