Toilettes communes vétustes

Depuis une vingtaine d'années une propriétaire malgré des toilettes installées dans son local insiste de faire renover des toilettes très vétustes (années 50) que personne utilisent.

Selon l’acte de copropriété, les toilettes dans la cour ou le couloir, qui sont des biens communs.

Ceci chez nous concerne que TROIS lots :

Stipulé ainsi dans l'acte :
Premier lot - Droit aux waterclosets communs situés dans la cour
Lot 16 - droits aux waterclosets communs situés dans la cour
Lot 2 - droits aux waterclosets et au poste d'eau situés dans la cour

Notre syndic insiste :
- Mme (la propriétaire de lot 2) a un droit qui ne peut être aliéner par d autres, même à un vote unanime.


….et de même si vous souhaitez transformer ce WC en local poubelle : il faut requérir son autorisation.

Il me semble si 2 copropriétaires sur deux ne veulent plus ces toilettes on peut passer par un vote.

Mais notre syndic insiste la contraire.

Merci de m'éclaircir pourquoi?

Bonjour,

Le syndic a raison.

Personne ne peut priver sans leur accord les trois copropriétaires concernés de leur droit qui est un droit réel protégé par l’article 545 du code civil : Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.