Transformation du local à vélo

Je suis propriétaire d'un logement, le local à vélo de notre copropriété à été transformé en logement locatif, est ce légal ?
Merci pour votre réponse, cordialement

Bonjour,

La loi n’impose pas un local à vélos et la loi n’interdit pas la transformation d’un local à vélo s'il existe.

Si ce local est mentionné dans le règlement de copropriété, vous pouvez exiger le respect du règlement de copropriété.

Bonjour,
C'est légal si voté en AG... est-ce le cas ?
qui perçoit les loyers ?

Bonsoir à vous
C'etait un local à vélo à la construction du bâtiment, il a été Transformé par la suite. Nous sommes en train de vérifier si celà a été voté en AG.
Merci pour vos réponses.

Je suppose que les loyers ne vont pas dans la poche du syndic mais sur le compte bancaire du syndicat et que les comptes ont été approuvés depuis des années par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider de rendre le local à vélos à sa destination première.

Vous devriez voir les loyers perçus dans les comptes de la copropriété.
Ou alors personne ne les vérifie ?
Que fait le conseil syndical ?

En fait c'est un des copropriétaires qui a transformé le local en appartement et qui le met en location. Nous sommes en train de vérifier comment il l'a acquis et si ça été voté en AG.

Il faudrait aussi vérifier si le règlement de copropriété a bien été modifié par création du nouveau lot avec ses tantiemes.

Ce qui veut dire que la copropriété a vendu le local à vélo à un copropriétaire. Ce doit être facile à vérifier. Le local a dû été extrait des parties commune pour devenir un lot de copropriété et doit figurer maintenant dans l’état descriptif de division. Il doit y avoir maintenant un numéro de lot pour ce local.