Travaux et co-propriété

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Posté le Le 04/11/2023 à 15:49
Donc depuis 1960 ce n'est plus 46/54 ? le 3eme lot a vraiment zéro ?

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Posté le Le 04/11/2023 à 16:01
Sur les papiers à partir de 1960, il n'est question que de tantièmes, il n'est mentionné nulle part les 46/54. Ils sont mentionnés uniquement sur les papiers de 1955. Mais ils sont bien mentionnés sur tous nos papiers même récents (actes de propriété, donation).

Posté le Le 04/11/2023 à 16:07
Consultez un avocat ou un notaire pour y voir clair.
Parce que c'est trop confus et contradictoire.

Posté le Le 04/11/2023 à 16:23
Je vous remercie pour votre temps. Bon week-end.

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