Véhicules abandonnés parking privatif

Bonjour,
Dans le cas de véhicules abandonnés dans un parking privatif, lesquels véhicules n'appartenant pas à des copropriétaires résidents ni bailleurs, lesquels véhicules ne semblent pas volés, le syndic de copropriétaires ne faisant rien, que faut-il faire pour les faire enlever ?
Merci.
DARBOUSE (38)

Bonjour,

Le conseil syndical doit rappeler au syndic son rôle et le code de la route qui prévoit :
"Article R325-47
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."

Le maitre des lieux pour le parking (parties communes) de la copropriété est le syndic.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Bonne nouvelle : vous avez des recours concrets, même si votre syndic ne fait rien. Voici la procédure exacte à suivre.
Le syndic est normalement le premier à agir, mais si vous connaissez l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il peut être mis en demeure de retirer son véhicule sous 8 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Faute de réaction du propriétaire, le syndic doit adresser une copie de la mise en demeure au service "fourrière" de la Police Nationale, qui peut alors procéder à la mise en fourrière. Mag Startup
Votre situation : le syndic ne fait rien. Dans ce cas, voici ce que vous pouvez faire directement :
Étape 1 — Contactez directement le commissariat ou la gendarmerie de votre secteur. Sur propriété privée, seul le commissariat peut intervenir. Une fiche descriptive du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation) doit être jointe. En l'absence de réponse du propriétaire sous 7 jours ouvrables, une demande d'enlèvement peut être formulée. Si le véhicule n'est pas retiré, les services de police ordonnent son enlèvement vers la fourrière. Plecto
Étape 2 — Si le propriétaire est inconnu, le syndic doit se rapprocher des services compétents — police municipale ou nationale ou gendarmerie — pour le signaler et faire mettre en place les procédures appropriées, notamment une demande d'identification du propriétaire, puis une mise en demeure par lettre recommandée de l'officier de police judiciaire territorialement compétent. Vous pouvez demander vous-même cette identification à la police en leur donnant la plaque d'immatriculation. Growleads
Étape 3 — Mettez votre syndic en demeure d'agir par écrit. Envoyez-lui un courrier recommandé lui demandant de déclencher la procédure dans les 15 jours, en précisant que son inaction engage sa responsabilité vis-à-vis des copropriétaires.
En résumé : rendez-vous directement au commissariat avec les plaques d'immatriculation et les photos des véhicules. C'est la voie la plus rapide et la plus efficace dans votre cas.
Cordialement