Pose de moustiquaires en copropriété

Bonjour,

J'ai pour projet de faire poser des moustiquaires sur mes fenêtres. La copropriété est équipée de volets roulants avec un coffre intérieur : quand un volet est replié il n'est pas visible de l'intérieur.

Je prévois de faire poser des moustiquaires roulantes sur le même principe, avec un coffre intérieur.

Les volets et fenêtres sont des parties privatives, le règlement de copropriété interdisant toutefois de les modifier sans autorisation. Il est néanmoins permis de faire poser des "stores et fermetures extérieures" qui respectent la couleur et la forme "choisies par l'architecte".

Il n'est pas prévu de changer l'apparence des fenêtres ou des volets.

Les moustiquaires seraient du même modèle que celui de la locataire du dessous, qui les a fait poser sans autorisation il y a des années, et la plupart des copropriétaires n'y ont vu que du feu tellement elles sont discrètes.

1. Est-ce qu'il faut une autorisation d'urbanisme ? En d'autres termes est-ce que ces moustiquaires seraient à traiter comme des volets ou comme des moustiquaires amovibles (ou autres rideaux) ?

2. Vis-à-vis de la copropriété, me faut-il une autorisation de l'AG ? Quand les moustiquaires seront dépliées elles seront visibles depuis l'extérieur, mais je ne compte pas toucher à des parties communes.

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Modératrice

Bonjour,
Même discrètes, vos moustiquaires seront visibles et modifient l'aspect extérieur.
Donc juridiquement vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme et aussi de l'AG.
Faites aussi le nécessaire auprès du CS pour que l'architecte se prononce sur ce "modèle" qui doit s'imposer à tous.
Le fait que personne n'ait réagi aux moustiquaires de la voisine ne vous donne pas plus de droits.
A mon avis citer l'exemple de la voisine n'est pas forcément une bonne idée. Les copropriétaires n'aiment pas beaucoup le "fait accompli".

Merci pour votre réponse !

Faites aussi le nécessaire auprès du CS pour que l'architecte se prononce sur ce "modèle" qui doit s'imposer à tous.
Je crois qu'il est à la retraite, l'architecte...

J'ai cité ma voisine pour illustrer que ces moustiquaires sont très discrètes.

Je me posais la question de savoir si c'était considéré comme modifiant ou non la façade. Ce n'est pas toujours évident à déterminer. Par exemple mes voilages fixés du côté intérieur des fenêtres se voient très bien depuis la rue. Les moustiquaires de ma voisine sont presque invisibles.

A mon avis citer l'exemple de la voisine n'est pas forcément une bonne idée.
De toute façon c'est une gentille dame qui est nonagénaire, je ne vais pas l'embêter. Son bailleur a juste eu la flemme de déposer une demande en AG.

Bon, bref... L'AG ne sera pas un souci, mais j'espérais échapper à la déclaration préalable.

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Modératrice

Vous pouvez même proposer à l'AG de valider votre modèle comme standard pour les futures installations, ce qui facilitera les formalités pour les autres ...

Bonjour,
Je pense qu'il faut traiter ces moustiquaires comme des stores, voir comme de simples rideaux.
Il n'y a pas d'autorisation particulière à demander pour installer des rideaux aux fenêtres, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour des moustiquaires qui peuvent se relever quand la fenêtre est fermée et s'abaisser seulement quand elle est ouverte.

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Superviseur

Merci pour votre avis Janus.

Je n'ai pas encore tous les détails techniques, mais je crois qu'il sera techniquement possible de baisser les moustiquaires puis fermer la fenêtre... même si ce serait idiot.

Je ne me serai pas posé la question pour ces moustiquaires amovibles qui doivent se retirer pour fermer la fenêtre. Mais ici il est question de moustiquaires qui fonctionnent sur le même principe que des volets roulants.

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Modératrice

C'est un risque à prendre...
Mais trembler pendant des années en espérant qu'aucun mauvais coucheur ne viendra contester est-ce bien raisonnable ?
Alors qu'un vote en AG leur bloquerait toute velléité.
Je rapproche moi aussi vos moustiquaires des stores ou volets roulants comme vous l'aviez précisé au premier message et vous encourage à soumettre le projet au vote.

Vu le nombre de pompes à chaleur clandestines de cette copropriété, je ne crains pas trop les mauvais coucheurs pour d'inoffensives moustiquaires.

Mais je vais faire voter mes travaux en AG, comme ça si un jour je revends je pourrai certifier à mes acquéreurs que je n'ai pas fait d'installations illégales.

Au moins vis-à-vis de la copropriété, il vaut mieux jouer la sécurité, surtout que ma résolution sera adoptée.

C'est la déclaration à l'urbanisme que j'aimerais éviter.

Pour ma pompe à chaleur j'avais dû fournir une pile de documents sans fin à la mairie et la pose du panneau avait provoqué un drame dans la copropriété.

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Modératrice

Vous avez eu l'autorisation pour la PAC, donc les moustiquaires ne devraient pas poser de problème.

Là, vraiment pas besoin pour des moustiquaires !

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Superviseur

C'est une modification de huisserie ...
Est-ce un secteur sauvegardé ?

On ne doit pas parler de la même chose alors. Chez moi, les moustiquaires sont composées d'un cadre qui s'applique par l'intérieur de la fenêtre que je peux mettre ou enlever en 2 secondes.

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Superviseur

Est-ce un secteur sauvegardé ?
Non, Dieu merci !

Chez moi, les moustiquaires sont composées d'un cadre qui s'applique par l'intérieur de la fenêtre que je peux mettre ou enlever en 2 secondes.
Là ce sont des moustiquaires déroulantes qui sont roulées dans un coffre et qui se déroulent comme un store. Vous pouvez trouver des images en cherchant "moustiquaire enroulable" sur Internet.

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Modératrice