Président du Conseil Syndical

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 10/11/2021 à 07:36
Le Président du Conseil Syndical d'une copropriété choisi en A.G doit il impérativement habiter lui même dans celle ci afin de connaître par lui même les problèmes qui s' y posent ?
Merci d'avance

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Posté le Le 10/11/2021 à 09:17
Bonjour,
Non, aucune obligation, sauf si le règlement de copropriété le prévoit.

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Superviseur

Posté le Le 11/11/2021 à 17:30
Bonjour

Une précision : le président du CS n'est pas choisi en AG mais par les membres élus dudit CS.
Si le RDC prévoit qu'il doit habiter l'immeuble, cette clause est réputée non écrite, donc illégale, car la législation ne le prévoit pas.

Bien à vous

Posté le Le 11/11/2021 à 19:24
Le RC peut être plus restrictif que la loi, c'est d'ailleurs sa raison d'être.

__________________________
Superviseur

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