Réaménagement cave

Bonjour,

Dans mon immeuble il y a 6 caves dont 4 non délimitées.
Le projet en cours est de faire un état des lieux et un réaménagement de l’ensemble des caves.

Actuellement nous avons la plus grande cave, nous avons peur de perdre des mètre carré avec ce réaménagement.

Ce réaménagement devra-t’il obligatoirement passer devant un notaire ?
Si nous perdons des mètres carrés les autres propriétaires devront nous reverser une somme d’argent ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Pouvez vous détailler qui est à l'origine de ce projet et quel est le but de ce "réaménagement" ?

Normalement personne ne peut modifier vos parties privatives sans votre accord.

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Modératrice

Bonjour,
Le règlement de copropriété contient l'Etat Descriptif de Division qui précise les lots, ainsi que les parties privatives, ou communes.
Il y a aussi un plan qui a été annexé, lequel indique les limites de chaque lot, et certainement aussi des caves.

Ce plan est disponible au SPF où a été publié ce RDC.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Quelle est le descriptif des caves ?
et avez-vous consulté le plan des caves ?

Le fait que les limites ne soient pas visibles (pas de cloison ou de mur) ne permet pas de faire n'importe quoi.
Au fil du temps certains ont peut être dépassé les limites initiales dans leur occupation.

L’origine du projet est de délimiter les 4 caves.
Seulement le 6eme propriétaire en a profiter pour voter un réaménagement global des caves en fonction des tantièmes de chacun dans le but d’en avoir une plus grande. Car il détient le plus grand appartement de l’immeuble.

Donc nous étions seuls à voter contre ce projet mais 1/6 ça ne fait pas le poids.

Dans notre acte d’achat, nous avons uniquement un numéro de lot et un nombre de tantièmes.

J’écris ce message pour être sûr de ne pas me faire léser dans ce projet qui dans tous les cas sera accepté par tous les autres propriétaires.

Il faut commencer par reprendre les documents officiels :
- votre acte d'achat ne reproduit pas forcément tous les détails.
- le règlement de copropriété contenant l'EDD
- le plan des locaux

Personne ne pourra vous aider sérieusement sans ces informations.

D’accord je vous remercie.