Remboursement indemnité D.O

Bonjour,

Désolé de vous déranger à nouveau, surtout Yapasdequoi, avec mes gros soucis suite à une assurance D.O.....mais je rassure, le dénouement arrive; malgré tout, j'ai le syndic sur le dos qui n'admet pas trop que l'on ait trouvé la faille; mais j'ai encore besoin de conseils.

Alors voilà:

- en 1998, obtention d'un assurance D.O , avec une garantie décennale.
- en 2003, réception des travaux et en même temps, négociations car quelques défauts; obtention d'une d'une indemnité dommage-ouvrage de 9400E (arrondi).

Puis par vote en AG en 2004,il est décidé de placer cette somme sur un compte livret. ...En effet, nous n'étions pas loin d'un ravalement et réparer ne rimait à rien.

En 2013, changement de syndic.

Je m'aperçois en 2016, sur le GL de 2015 qu'il existe 2 écritures dont je ne connais pas de provenance. Il s'agit de 46200: CREDITEURS DIVERS :2192,12 et 46201 : VENTES PARTIES COMMUNES :4620,64.

J'interroge le gestionnaire qui me répond qu'il ne sait pas.

Je partais à l'étranger le lendemain pour un petit moment et ne renouvelait pas mon inscription au CS.

A mon retour , en 2020, le compte 46200 CREDITEURS VENDEURS est toujours à sa place mais le compte 46201 : VENTES PARTIES COMMUNES se trouve sur un compte 471 : Indemnités D.O

Je demande des explications au comptable du syndic .....avec difficultés, j'obtiens la balance issue de l'ancien syndic sur laquelle figurent 2 comptes : 103341 : INTERETS CPTE SUR LIVRET : 2192,12 et 103342 : INDEMNITES DO en attente : 4620,64.

Nous avons compris que ces 2 écritures avaient été remplacées par les comptes 46200 et 46201.

AG mouvementée car nous sommes en 2023; aucune de ces sommes ne nous avait été remboursées et le syndic nous dit : "Nous allons pouvoir vous rembourser car cela fait 10 ans".

Ma question est : ce petit supplément de 9400E subit-il le même règlement qu'une garantie décennale?....ou bien est-elle considérée uniquement comme une indemnité? et quand bien même.....Nous sommes en 2023.

Merci beaucoup.

Guill1

Bonjour,
Sauf erreur on vous a déjà répondu x fois sur la manière de traiter ce litige.
Si les réponses données sont insuffisantes, il va falloir consulter un avocat, car on arrive aux limites d'un forum.

Vous pouvez aussi adhérer à une association de copropriétaires pour vous aider.

Désolé,Yapasdequoi, ce n'est pas la même question...relisez! j'ai d'abord exposé le sujet; ensuite, à chaque fois vous m'envoyez aller voir un avocat.....et de plus, vous êtes sur tous les forums.....ça pose problème aussi.....D'un forum à l'autre, il peut se trouver qqu'un qui puisse me répondre au lieu de m'envoyer voir un avocat...
Ma question est (et je ne l'ai jamais posée): Lorsqu'on ajoute 10 ans plus tard à une garantie décennale une indemnité D.O, celle-ci subit-elle le règlement des garantie décennale?

En plus, vous êtes bougon....

Merci

Peu importe la provenance de cette somme, si elle dort depuis 10 ans sur le compte de la copropriété (ou plutôt 20 ans ?) et donc est remboursable dès l'approbation des comptes de l'exercice.
Mais attendez d'autres réponses si vous voulez.