Remplacement colonne eaux usée commune

Forcement, il veut aller vite car il y a une fissure de colonne donc fuite, donc dégâts autour dont le syndicat est responsable, donc le syndic si il ne traite pas.

Si des degats sont causés chez le voisin, ce dernier peut attaquer le syndicat et mettre en cause le syndic...

Le flou, c'est parce que la question n'est objectivement pas facile à trancher, il y a des jurisprudences dans les deux directions, un point clé étant la présence ou non d'une clause d'accès dans le reglement de copropriété et si la coffrage a été autorisé par l'AG par exemple.

Vous pouvez lire cet article https://www.simonnetavocat.fr/copropriete-remplacement-de-canalisation-commune-qui-doit-payer-les-frais-de-coffrage/

bonjour,

en fait le litige existe entre vous copropriétaire et le syndicat des copropriétaires, le syndic ne peut pas engager les travaux de réparation tant qu'il ne sait pas qui va les payer.

à votre demande le syndic peut consulter l'assurance de la copropriété pour savoir si elle prend en compte l'ensemble des travaux y compris les coffrages afin de répondre à votre demande.

la solution serait que le conseil syndical se saisisse de ce problème et convoque éventuellement une A.G. qui devra prendre une décision sur qui paye les travaux, mais dans cette situation, ce n'est pas le syndic qui va décider qui paye.

salutations

Le syndic qui attend et laisse les dégâts s'aggraver risque de se mettre en faute.

Il va diligenter les travaux et payer. Il vous fera une reimputation privative le cas échéant ou fera voter l'AG sur la mise à votre charge de la partie depose.

Le risque est que l'entrepreneur reparte sans remettre en état le coffrage et faux plafond.

Ce sera alors a vous de faire refaire et de demander au syndicat la prise en charge selon votre cas.

Comme déjà dit, l'article 9 vous donne droit à une indemnisation par le syndicat des dégâts collatéraux, à condition de n'avoir pas d'infraction au règlement de copropriété....

A savoir : l'assurance de la copropriété peut prendre tout ou partie des réparations. Certains contrats sont plus protecteurs que d'autres.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour l'article effectivement très intéressant, mais du coup je ne sais pas trop quoi en penser.

Je pense que je vais céder sur le coffrage (pose et dépose) si trop de blocage (en revanche vu que le syndic se charge du devis de dépose, ça m'inquiète un peu c'est souvent gonflé...), en revanche pour le reste (peintures à refaire, et mon faux plafond et la sécurité de ma chaudière), il n'y a aucune raison, ça n'empêche nullement l'accès à la colonne, c'est pour ça qu'il faut quand même clarifier ce qui est pris ou non en charge par la copro, ils ne peuvent pas tout balayer d'un coup.
j'attends juste de voir comment le syndic va réagir à mon dernier mail.

Le syndic agit sous le contrôle du conseil syndical. Lequel doit jouer son rôle et contrôler que les devis ne sont pas gonflés.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Rien ne vous empêche de faire passer un autre plombier pour un devis...

C'est une histoire de lignes. Rien n'empêche le plombier de "gonfler" la ligne de travaux communs et "reduire" la ligne privative :-)

L'article est en effet interessant. Il semble dire que si le coffrage a été installé par le copro précédent cela peut etre opposé au syndicat. Je n'ai pas lu la decision citée mais suis surpris car dans d'autres domaines (travaux entraînant des troubles de voisinage), c'est indifferent, le nouveau proprietaire reste responsable des transformations faites par le precedent.

Vous avez lu aussi que la question de l'accès est limité au strict nécessaire : c'est a dire que si il n'a besoin que de la moitié haute du coffrage, vous n'êtes responsable que de la partie haute. Si il casse aussi la partie basse, c'est pour eux.

Bref il y a de quoi bien embrouiller.

le truc c'est que je suis présidente du CS, du coup les 2 autres membres ne disent rien, mais en même temps je ne peux pas être juge et partie, donc c'est délicat. En revanche effectivement, je peux éplucher le devis, s'il est trop élevé je ferais passer mon artisan pour la dépose du coffrage, j'ai confiance en lui.

Bonjour,

La méthode d’analyse présentée sous le lien déjà donné, https://www.simonnetavocat.fr/copropriete-remplacement-de-canalisation-commune-qui-doit-payer-les-frais-de-coffrage/excellente. On ne peut pas en dire plus.

L’article 9 de la loi donne droit copropriétaires d’user et de jouir librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Il en résulte qu’une clause d’accès du syndicat aux parties communes est toujours implicite.

Cet article se conjugue avec le b) de l’article 25 : les travaux privatifs affectant les parties communes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui peut imposer des conditions. La pose d'un coffrage autour de canalisations parties communes affecte ces parties communes.

Les relations entre un copropriétaire et le syndicat sont de nature contractuelle. Or on ne peut unilatéralement modifier l’équilibre contractuel de ces relations. En posant un coffrage autour de canalisations, un copropriétaire ne peut imposer unilatéralement au syndicat d’assumer le risque que le coffrage doive être déposé pour permettre l’entretien des canalisations. Aussi, en l’absence d’autorisation donnée par l’assemblée générale, en posant un coffrage, le copropriétaire accepte-t-il implicitement de prendre ce risque à sa charge.

Le retour du syndic :
"Tout d'abord, le plombier va établir un devis pour mettre la colonne à nu afin de la rendre visible. Sans cette étape préalable, il est impossible d'évaluer le coût de son remplacement.
La colonne est fissurée en partie basse en raison de son usure (vos travaux de faux plafond ne sont aucunement mis en cause). Une traversée de plancher depuis l'appartement du dessus est nécessaire pour procéder à la remise en état et prévenir tout risque futur d'infiltration dans votre logement.
Ces travaux seront exécutés par des professionnels qualifiés. En principe, votre chaudière ne devrait pas être impactée, ce que nous devrions vous confirmer rapidement.
Nous vous rappelons qu'en copropriété, l'accès aux colonnes communes doit être préservé. Bien qu'il soit fréquent de réaliser un coffrage pour des raisons esthétiques, il est nécessaire de prévoir une trappe de visite ou de permettre l'accès pour les réparations. Même si votre appartement était ainsi agencé lors de votre achat, la responsabilité de l'installation vous incombe désormais.
À toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous un extrait de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l'obligation d'accès aux parties communes :
L'obligation de laisser l'accès aux parties communes (Article 9 de la loi du 10 juillet 1965)
Si des travaux d'intérêt collectif sur des parties communes (telles que les canalisations traversant un lot) sont nécessaires, l'accès au logement ne peut être refusé.
La jurisprudence rappelle qu'un coffrage totalement fermé, sans trappe de visite ou non démontable, constitue une faute. Par conséquent, en cas d'intervention sur la colonne, la dépose ou la destruction du coffrage reste à la charge exclusive du copropriétaire, sans obligation d'indemnisation de la part du syndicat des copropriétaires pour la reconstruction de l'habillage décoratif.
Maintenant rien n'empêche à la copropriété de prendre en charge si elle le souhaite.
Mais si cette décision est prise alors elle concerna tous les copropriétaires sans exception pour les travaux à venir."

Sur la trappe, c'est vrai, mais de toute façon trappe ou pas, ils auraient été obligés de casser mon coffrage... si j'accepte de prendre à ma charge la partie à déposer de mon coffrage, pour autant rien n'est précisé sur la remise en état , même du reste. Est-ce que je ne devrais pas concilier sur l'ouverture, le laisser terminer son devis, mais avant le démarrage des travaux exiger la répartition des prises en charges ?

je vais contacter mon assurance juridique pour savoir quoi faire....

Bonjour,
Petite avancée dans mon dossier.
Le syndic a réalisé 2 devis, un premier devis qui ne détaillait pas le "décoffrage", mais pour lequel le syndic a demandé un autre devis détaillé (que je n'ai pas vu) mais qui de ce qu'il m'a dit prévoit plus de 700€ de décoffrage...
A ma demande il a fait faire un autre devis pour lequel le décoffrage n'est que de ...150€ (beaucoup plus raisonnable donc pour un simple coffrage sans remise en état).
Le truc c'est qu'au global (partie commune + décoffrage), le 1er devis est moins cher en TTC de 200€.
En fait, le premier devis reviendrait moins cher à la copro et le 2e à moi. Néanmoins, 700€ c'est clairement excessif pour moi sachant que derrière je vais devoir remettre en état ma cuisine, et que je ne suis pas à l'origine des désordres qui sont liés à la colonne communes du voisin au dessus.
Peut-on m'imposer le devis à 700€ ? et dans ce cas puis-je demander à n'être facturée que des 150€ ?

Bon juste pour compléter, le CS a accepté la facture à 150, donc plus de sujet, mais ça m'aurait intéressé pour une autre fois de savoir.