Répartition des travaux de ravallement copropriété d'un immeuble

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Posté le Le 18/10/2013 à 05:25
Bonjour,

je suis coproriéataire dans un immeuble( syndic bénivol) composé de 3 lots: RDC+2, avec un seul lot à chaque niveau (40m2 chacun).
Nous devons refaire le ravalement extérieur et intérieur de la cage d'escalier. Je souhaite savoir comment se fait la répartition sachant que rien n'est spécifié dans le réglement de la coproriété.
Est ce que la part à payer par le copropriétaire du lot de RDC est la même que la part revenant au propriétaire du 2ème étage ??
Idem pour le lot du 1er étage ??

Merci d'expliciter votre réponse si une différence de répartition s'applique suivant l'intérieur ou l'extérieur de la cage.

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Posté le Le 18/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

je suis coproriéataire dans un immeuble( syndic bénivol) composé de 3 lots: RDC+2, avec un seul lot à chaque niveau (40m2 chacun).
Nous devons refaire le ravalement extérieur et intérieur de la cage d'escalier. Je souhaite savoir comment se fait la répartition sachant que rien n'est spécifié dans le réglement de la coproriété.
Est ce que la part à payer par le copropriétaire du lot de RDC est la même que la part revenant au propriétaire du 2ème étage ??
Idem pour le lot du 1er étage ??

Merci d'expliciter votre réponse si une différence de répartition s'applique suivant l'intérieur ou l'extérieur de la cage.


Les travaux de l'extérieur comme de l'intérieur étant des travaux de conservation et d'entretien, ils sont, conformément à l'article 10 de la loi de 1965, répartis en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.


Chaque copropriétaire doit donc payer une portion évaluée par ses tantièmes sur l'ensemble des travaux et non pas uniquement sur la partie qui l'intéresse.


Très cordialement.

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