Papillon sur véhicule

> Immobilier > Copropriété > Résident

Posté le Le 12/06/2019 à 18:51
bonjour,
j'ai une toute petite question concernant les notes non signées déposés sur les véhicules.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/06/2019 à 11:41
Bonjour,
Qu'appelez-vous des "notes non signées" ?

Posté le Le 13/06/2019 à 18:45
bonsoir merci de votre attention.
des 1/4 de feuilles pour signaler tout et n'importe quoi. par exemple un mot pour interdiction de stationner mais curieusement sur 5 véhicules garés sur la même ligne seul le mien se retrouve avec le "mot"
j'avoue ne pas bien comprendre.
merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis