Rez de jardin en copropriété et précisions

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Posté le Le 08/07/2016 à 05:25
Nouvelle copropriétaire, j'ai demandé au syndic l'autorisation au tel, de mettre 2 plantes vertes devant ma porte de salon, donnant sur 2m2 de gazon (considérés parties communes) et une allée où les gens qui passent regardent chez moi; il m'a dit oui au tel, puis, 15 jours plus tard, m'a envoyé une lettre pour me demander de retirer mes 2 pots de plantes vertes !j'ai lu tout le règlement:il n'est écrit nulle part interdiction de mettre des plantes vertes dvt sa porte; et, du reste,les autres rez de jardin+balcons en possèdent...quelle est la loi à ce sujet ? je précise que le revirement du syndic est dû à la pression d'un délégué qui s'est déjà permis de pénétrer chez moi sans y être invité pour polémiquer à propos de ces plantes !

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Posté le Le 08/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Citation :
nouvelle copropriétaire, j'ai demandé au syndic l'autorisation au tel, de mettre 2 plantes vertes devant ma porte de salon, donnant sur 2m2 de gazon (considérés parties communes) et une allée où les gens qui passent regardent chez moi; il m'a dit oui au tel, puis, 15 jours plus tard, m'a envoyé une lettre pour me demander de retirer mes 2 pots de plantes vertes !j'ai lu tout le règlement:il n'est écrit nulle part interdiction de mettre des plantes vertes dvt sa porte; et, du reste,les autres rez de jardin+balcons en possèdent...quelle est la loi à ce sujet ?



Vous avez tout à fait raison sur le fait qu'il n'existe aucun texte interdisant à un copropriétaire de mettre des plantes vertes devant sa porte.

Néanmoins, il n'existe aucun texte autorisant un copropriétaire à disposer des parties communes à titre privé. Autrement dit, légalement, vous n'avez aucun droit sur les parties communes et vous ne pouvez pas en modifier l'aspect ni même d'ailleurs y effectuer une quelconque autre modification.

Le syndic est donc effectivement en droit de vous demander d'enlever ses plantes.


Très cordialement.

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