Servitude de passage

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison avec deux entrées, dont l'une par le bout du terrain.
Pour arriver par le bout du terrain il y a un portail donnant sur une sorte d'allée qui fais donc partie de mon terrain et par laquelle on peut aussi accéder au terrain du voisin.
Nous sommes co-propriétaires de cette parcelle (l'allée) allant du portail jusque son terrain (en passant par mon terrain donc).

Le propriétaire voisin a décidé de vendre une partie de son terrain comme comme constructible, celui-ci est enclavé et nécessite donc un passage par le bout de mon terrain.
Il a procédé à la mise en vente sans me prévenir.

Sur ma référence cadastrale de la parcelle il est écrit que j'ai les "droits indivis-servitude de passage" de cette bande de terrain commun.
D'après mon notaire j'ai le droit de lui refuser la vente, ou bien de lui demander une contrepartie financière..

Existe t'il un texte de loi à ce sujet ?
Comment savoir a combien estimer cette somme ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement,

Bonjour,

Un plan serait utile je pense.

droits indivis-servitude de passage
Ce n'est pas clair comme formulation. L'indivision, c'est être plusieurs propriétaires d'un même bien. La servitude de passage, c'est le droit donné au propriétaire d'un fonds de passer sur le terrain d'autrui.

D'après mon notaire j'ai le droit de lui refuser la vente, ou bien de lui demander une contrepartie financière..
Votre notaire doit savoir ce qu'il raconte.

Si je comprends bien :
- vous avez un terrain
- le voisin a un terrain qu'il a divisé et qu'il met en partie en vente
- il existe une allée qui serait en indivision entre le voisin et vous et qui dessert vos deux terrains.

Du coup pourquoi le futur acquéreur du voisin aurait besoin de passer par chez vous ? Il ne pourrait pas emprunter l'allée en indivision ?

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Modératrice

Bonjour,

Le futur acquéreur aurait besoin de passer par la parcelle du bout de mon terrain.
Cette parcelle appartient autant à moi que au propriétaire voisin actuel.
Cette parcelle passe par le bout de mon jardin, et elle deviendra le seul chemin d'accès au terrain qui sera vendu pour construction, car il est eclavé
Effectivement elle est en indivision.

Je vois pas comment ajouter comment ajouter de pj, désolée.

Cordialement

Bonjour,
C'est pas clair ça !
Soit ce terrain est en indivision et chaque indivisaire en use selon une éventuelle convention d'indivision, soit il appartient à l'un et l'autre a un droit de passage.

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Superviseur