A quel nom doit être le compte d un syndica coopératif? Président

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Posté le Le 08/01/2022 à 16:47
Bonjour;
Nous venons de créer un Syndica coopératif dans l'immeuble, dont je suis le trésorier. Mais je suis surpris que le compte en banque qui vient d'être créé, soit au nom de la présidente... est ce normal? N'y a-t-il pas conflit? ou risque? (Ps beaucoup des copropriétaires n on pas confiance en la présidente en ce qui concerne la gestion de l'argent et je n'aimerais pas me mettre tout le monde à dos) Merci pour votre retour.

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Posté le Le 08/01/2022 à 18:21
Bonjour
Il y a erreur quelque part, l'intitulé du compte doit être celui figurant sur les statuts remis à l'établissement financier.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 09/01/2022 à 10:31
Bonjour ESP,

Je suis désolé de devoir vous contredire, mais un syndicat coopératif répond à la loi 65-557 du 10/07/1965 et son décret 67-223 du 17/03/1967.

Il n'y a pas de statut dans ce type de syndicat de copropriété et ce n'est pas non plus comme une ASL. C'est un règlement de copropriété "classique" qui s'applique.

Bien à vous.

Posté le Le 09/01/2022 à 15:44
Bonjour,

Je complète mon propos, que vous pourrez lire également par ailleurs en vous rappelant notamment la loi et son décret qui régissent la copropriété :
- loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
- décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

La partie réglementaire des syndicats coopératifs se trouve dans le décret aux articles 40 et suivant, mais les deux textes sont à lire entièrement, dont la loi en son article 18 particulièrement long, long. Bonne lecture.
Bien à vous.

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