L'objet de la vente serait donc un droit d'habiter le chalet pendant 30 ans ?
Même pas, pendant 17 ans.
En plus de l'habiter l'emphytéote peut mettre le bien en location ou faire à peut près tout ce qu'un propriétaire a le droit de faire à part déprécier le bien.
Le prix "de vente" reviendrait à un peu plus de 6400 euros par an. Vu le prix de certaines locations en saison dans les stations, au mois ou à la nuitée, c'est peut-être une bonne affaire pour un investisseur avisé...
Après j'avoue que je connais pas trop les conséquences de ce montage qui semble mélanger bail emphytéotique et copropriété. Si j'ai tout bien compris, on a un propriétaire unique qui loue son terrain avec plusieurs chalets à un syndicat de copropriété, ou ses membres, ne sont propriétaire de rien sur ledit terrain.
Il est possible que ce syndicat relève d'une copropriété "externe" qui a décidé de louer cet ensemble de chalets. Mais dans ce cas un seul copropriétaire peut-il céder la jouissance d'un chalet ?
Sinon je ne vois pas trop comment c'est censé fonctionner.
Cela semble donc être un pari risqué?
Tout dépend de ce que vous voulez faire.
Mais oui, si le pari est de pouvoir rester au-delà de 2042 dans le chalet, c'est très risqué.
Pour renouveler le bail il faudrait avoir l'accord du propriétaire (la mairie) et du preneur (donc un vote de l'assemblée générale de copropriété en ce sens). Cela fait beaucoup de gens qui devront être d'accord.
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Modératrice