Achat chalet sur terrain bail emphytéotique

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Posté le Le 04/02/2025 à 13:27
A la fin du bail emphytéotique avec la mairie vous devrez quitter les lieux, sauf si ce bail est renouvelé.

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Posté le Le 04/02/2025 à 13:28
Cela semble donc être un pari risqué?

Posté le Le 04/02/2025 à 13:29
L'objet de la vente serait donc un droit d'habiter le chalet pendant 30 ans ?
Même pas, pendant 17 ans.

En plus de l'habiter l'emphytéote peut mettre le bien en location ou faire à peut près tout ce qu'un propriétaire a le droit de faire à part déprécier le bien.

Le prix "de vente" reviendrait à un peu plus de 6400 euros par an. Vu le prix de certaines locations en saison dans les stations, au mois ou à la nuitée, c'est peut-être une bonne affaire pour un investisseur avisé...

Après j'avoue que je connais pas trop les conséquences de ce montage qui semble mélanger bail emphytéotique et copropriété. Si j'ai tout bien compris, on a un propriétaire unique qui loue son terrain avec plusieurs chalets à un syndicat de copropriété, ou ses membres, ne sont propriétaire de rien sur ledit terrain.

Il est possible que ce syndicat relève d'une copropriété "externe" qui a décidé de louer cet ensemble de chalets. Mais dans ce cas un seul copropriétaire peut-il céder la jouissance d'un chalet ?

Sinon je ne vois pas trop comment c'est censé fonctionner.

Cela semble donc être un pari risqué?
Tout dépend de ce que vous voulez faire.

Mais oui, si le pari est de pouvoir rester au-delà de 2042 dans le chalet, c'est très risqué.

Pour renouveler le bail il faudrait avoir l'accord du propriétaire (la mairie) et du preneur (donc un vote de l'assemblée générale de copropriété en ce sens). Cela fait beaucoup de gens qui devront être d'accord.

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Modératrice

Posté le Le 04/02/2025 à 13:32
A noter que vous ne bénéficiez pas d'une quelconque protection dans ce cadre là : vous serez emphytéote .
Quand on parle des locataires , on parle des vôtres, dont vous serez le bailleur eventuel si tant est que cela soit permis ( le bailleur ou le règlement peut limiter ce droit : d'ou la necessité de voir avec la mairie)

Posté le Le 04/02/2025 à 13:34
Rien n'est dit de l'entretien des chalets et des parties communes. Vu que personne n'en est vraiment propriétaire, on peut craindre que tout se dégrade rapidement.
C'est un calcul à faire...

Posté le Le 04/02/2025 à 14:22
Le prix de vente du chalet n'est pas de 6400€ mais de plus de 100 000€. Le loyer c'est en plus tout les ans (800€ annuel) payé à la commune.

Posté le Le 04/02/2025 à 14:26
Ce qui laisserait penser que l'opération fonctionne comme un bail réel solidaire, possible depuis début Janvier, mais comme déjà dit il faut voir avec la mairie .

100 000 e pour un chalet, vous comprendrez bien qu'on est quand même en de çà de la valeur d'une opération immobilière lambda .
D'ailleurs je remarque l'absence de professionnel pour présenter ce bien, et de DPE .
Pas de bonne augure .

Voir avec la mairie .

Posté le Le 04/02/2025 à 15:46
C'est normal, il s'agit d'un chalet d'une superficie de 40m2 et un de ces chalets est vendu par une agence immobilière.

Posté le Le 04/02/2025 à 16:02
Le prix de vente du chalet n'est pas de 6400€ mais de plus de 100 000€. Le loyer c'est en plus tout les ans (800€ annuel) payé à la commune.
Cela reviendrait à acheter au vendeur 6 400 euros par an le droit d'occuper ce chalet (soit pendant les 17 années restantes), et possiblement le droit de le mettre en location. Même si on y ajoute la fraction du loyer du bail emphytéotique et les charges de copropriété, ce n'est pas délirant.

Je ne connais pas la commune, mais un chalet situé dans une station risque de valoir "en toute propriété" plus de 100 000 euros.

En tout cas cette annonce présente terriblement mal l'affaire.

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Modératrice

Posté le Le 04/02/2025 à 16:07
Merci de lire, l explication a été donnée

Posté le Le 04/02/2025 à 16:17
Citation :
mais comme déjà dit il faut voir avec la mairie

A la mairie personne ne s’avancera en 2025 à prédire ce qui sera décidé en 2042.

Ce qui est mis en vente est une sorte d’usufruit qui prendra fin en 2042 date à laquelle la commune reprendra l’entièreté de ses droits de propriété et à laquelle les emphytéotes n’auront plus aucun droit.

Vous pouvez espérer que la commune mettra les chalets en vente à un prix intéressant avec priorité aux emphytéotes mais sans plus. Il ne faut pas rêver. Reconduire l'actuel bail emphytéotique serait une libéralité. Une commune peut faire du social mais ne fait pas de libéralités.

Posté le Le 04/02/2025 à 17:35
Apparemment,la commune serait d'accord pour ceder le terrain. Le problème c'est que tous les propriétaires ne sont pas OK pour racheter le terrain. Dans cette commune, ce genre de bail emphytéotique est la norme et beaucoup de propriétaires du bâti ont pû racheter leur terrain. Le problème pour ce terrain c'est qu'il y a 23 chalets dessus.

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