Achat et règlement copropriété

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 28/10/2025 à 07:17
Bonjour
Je souhaite acheter un bien lot 5 et 10
Dans le règlement de copropriété les lors 14 et 15 sont en indivis avec 5 copropriétaires dont le lot 5 alors que le vendeur n en n est pas propriétaire.
Il paye actuellement des charges sur ces lots par erreur.
En effet ,les lots 14 et 15 sont rattachés par erreur d un ancien jugement mais non reporté sur le règlement de copropriété.
Dans l acte notarié il est précisé que je n acheté que les lors 5 et 10.
Qu en est il pour moi concernant les lots 14 et 15 au niveau responsabilité et paiement de charge?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/10/2025 à 07:33
Bonjour,
Ce n'est pas bien clair.
Le règlement de copropriété publié fait foi, y compris les éventuels modificatifs.

cf
Article 13 de la loi 65-557
Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier.


Si le syndic affecte des charges "par erreur" aux lots qui vous intéressent, vous pouvez demander au vendeur de faire rectifier cette erreur AVANT la vente. (condition suspensive)

Qu'en pense VOTRE notaire ?

Posté le Le 28/10/2025 à 10:05
Bonjour,

Citation :
Dans le règlement de copropriété les lors 14 et 15 sont en indivis avec 5 copropriétaires dont le lot 5 alors que le vendeur n en n est pas propriétaire.

C’est incompréhensible.
Pouvez-vous reproduire mot à mot les termes du règlement de copropriété ?

Posté le Le 28/10/2025 à 10:51
Bonjour.

Je pense qu'il faut lire :
Dans le règlement de copropriété, les lots 14 et 15 sont en indivision forcée entre les copropriétaires des 5 lots a, b, c, d et e. (le lot 5 étant parmi eux).

Dans ce cas, si vous achetez le lot 5, vous achetez une quote-part des lots 14 et 15, quotes-parts attachée au lot 5.

Que sont ces lots 14 et 15 ? Une cour commune, un local commun aux 5 lots ?

Posté le Le 28/10/2025 à 10:53
Et précisez "rattachés par erreur d un ancien jugement" ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis