AG COPRO - Vote d'une résolution avec budget estimatif

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 05/12/2023 à 16:39
Bonjour,

Nous avons fait une assemblée générale dans laquelle une résolution a été votée pour modifier le règlement de copropriété.

Nous avions défini un montant estimatif dans le budget pour les frais de notaire etc.

Finalement, cela coûte beaucoup plus (4x plus).

Tous les copropriétaires sont d'accord pour ne pas le faire finalement compte tenu de cette nouvelle donnée.

Comment faire sachant que le PV est déjà signé ? Nous souhaitons éviter de refaire une AG.

Quelle est la meilleur option entre les suivantes:

> Clause annule et remplace dans le PV et refaire signer à chacun

> Faire signer un acte unanime pour refuser de le faire suite à la découverte du coût exhorbitant que cela induit.

En même temps, si tout le monde est ok je ne vois pas de risque spécifique que quelqu'un vienne nous forcer à exécuter la décision mais bon.

Nous aurions dû fixer un plafond dès le départ mais cela s'est fait dans la précipitation.

Merci beaucoup!

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Posté le Le 05/12/2023 à 17:14
bonjour,

le conseil syndical demande au syndic de ne rien entreprendre pour cette résolution et à la prochaine A.G. , vous votez une résolution annulant la résolution prise à la précédente A.G.

il n'y a pas de sanction si une résolution n'est pas appliquée, mais le syndic l'exigera peut-être pour être couvert.

avant de voter une résolution engageant les finances de la copropriété, il faut en fixer un montant maximal.

salutations

Posté le Le 05/12/2023 à 17:20
Bonjour,
Votre AG a voté sur une estimation (faite par qui ?) et non sur un devis ?
Il faudra voter en AG une nouvelle résolution pour annuler cette décision.
En attendant, le CS peut demander au syndic de suspendre la mise en oeuvre jusqu'à la prochaine AG.

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