Amende encombrants

Bonjour

aujourd'hui était affiché dans l’entrée de ma résidence un papier comme quoi une amende, pour dépôt d'encombrants, reçu par le syndicat de copropriété allait être repartie entre les résidents.

est ce légal de faire ça? surtout vis a vis des gens qui n’ont rien a voir avec ces encombrants.

"Les conditions de collecte des encombrants

Tout encombrant abandonné devant l'immeuble peut faire l'objet d'une amende par le syndic. La facture d'enlèvement sera alors à la charge de la personne en faute. C'est un arrêté municipal qui fixe les conditions de collecte des encombrants"

Ces encombrants sont peut-être des encombrants d'un des résidents ou d'une autre personne qui réside dans la rue. le syndic à priori ne sait pas à qui appartiennent les encombrants c'est pour cette raison qu'il a décidé de faire payer tous les résidents !!

Bonjour,
Non, ce n'est pas légal. Le syndic ne peut faire supporter cette charge qu'aux seuls copropriétaires et non aux résidents. En effet, le syndic n'a aucune relation avec les résidents qui ne sont pas copropriétaires...

__________________________
Superviseur