Anniversaire des 10 ans de la Résidence - avantage en nature

Il a été décidé d'organiser une fete de la résidence, tout semble donc parti de bonnes volontés (ASL libre - loi 1901)
On est 200 logements
35€/Charges
LA prestation complète est de 80€ par adulte offerte par le syndic, donc pour un couple 160€ (c'est mon cas).

Il y a 3 types de résidents :
- ceux qui s'en foutent (on les oublie)
- ceux qui ne voit pas l'avantage en nature puisque la trésorerie le permet et ça fait tourner les têtes
- ceux qui se posent des questions comme moi

Les questions sont les suivantes
- si j'y vais, je mange à l'oeil sur le dos de ceux qui ne viennent pas - tout vas bien lol
- si j'y vais : ai-je le droit, suis-je pas dans la situation d'un avantage en nature déguisée, quel est alors le risque : pour moi ou pour le président ?
- si je n'y vais pas, puis demander les 160€ en retour ?

Si questions, ou remarques... no souci

Non. Ordonnance du 1er juillet 2004.

offerte par le syndic : un syndic dans une ASL ? Quelles sont ses attributions ? S’il paie de sa poche, pas de problème. Si c’est aux frais de l’ASL, cela risque de ne pas passer. Je doute que de telles dépenses soient dans l’objet de l’ASL.

Bonjour,
Je ne comprends pas cette histoire d'avantage en nature.

Définition des avantages en nature : Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.

Etes-vous salarié de ce "syndic" ?

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Superviseur

Tous les membres sont bénévoles, ce qui explique une trésorerie bien confortable.
Le président offre un repas à tous ceux qui souhaitent venir et pour ceux qui ne veulent pas : absences volontaires ou involontaires, ils les ont dans les dents !

Je reprends mon exemple : si le repas coute 80€ par personne et que la personne qui paye ses charges ne peut pas participer, il serait probablement dans ses droits, de demander une compensation : il porrait réclamer les 80€

C'est la raison où je parle d'avantage en nature, ce n'est pas le bon terme peut etre.

Bonjour,

Si je comprends bien le président compte organiser un repas aux frais de l’ASL.

Normalement l’ASL a pour objet d’administrer les parties communes du lotissement. Le repas prévu n’est pas dans son objet. Il y a un risque que la dépense correspondante soit contestée et que le président soit condamné à la rembourser de sa poche à l’ASL.

J'ai un peu de mal à comprendre comment une ASL peut se retrouver avec une telle trésorerie. Vous parlez de 200 logements, donc en partant sur 2 personnes par logement, on arrive à un repas à 32000€ !

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Superviseur

Tout a fait pour le calcul et c'est la raison de mon post. Si vous avez des elements juridiques dans ce sens : articles, liens, etc, je suis preneur ou endroit ou chercher.
Je me demande s'il n' y a pas l'URSAFF la dessous non plus !
S'il existe des cas similaires ou toutes autres références...

Sinon, bon calcul, c'est bien cela sauf que je dirais 120 participations avec les stats de participation (tout le monde ne vient pas) : soit 240x80 = 19200€

NB : on vous invite si vous voulez lol