APPEL FONDS TRAVAUX COPROPRIETAIRE

Madame, Monsieur.
Le syndic me demande de payer des appels de fonds travaux votés à l'AG (au vu de plusieurs devis.)
Ma question est la suivante.
Est-ce que je suis autorisé à demander aux syndics de copropriété le devis approuvé par le conseil syndical pour régler les appels de fonds travaux?
On m'a demandé de verser 1/3, mais je ne sais même pas si un devis a été approuvé par le conseil syndical et lequel.
Bien vous.
JM.

Bonjour,

Vous avez le droit de demander au syndic copie du devis, mais il risque de vous répondre qu'il faut vous référer au PV de l'assemblée générale.

On m'a demandé de verser 1/3, mais je ne sais même pas si un devis a été approuvé par le conseil syndical et lequel.
Visiblement ces devis ont été approuvés par l'AG et non le CS, qui sauf délégation de l'AG n'a de toute façon pas le pouvoir d'approuver des devis (il ne fait qu'émettre un avis consultatif). Le pouvoir décisionnel appartient soit au syndic, soit à l'AG.

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Modératrice

Bonjour,
Ce n'est pas le CS qui a approuvé le devis, c'est le vote de l'AG.
Il faut relire le PV de l'AG qui indique le montant des travaux voté, l'entreprise qui a été choisie et les dates des appels de fonds.
Cette résolution n'a pas été contestée, et vous ne pouvez pas refuser de payer.
Après qi vous avez égaré la convocation à laquelle le devis avait été annexé, vous pouvez demander (poliment) au syndic ou même à un autre copropriétaire de vous en faire une copie.

Avec mes remerciements.
Effectivement, on me demande de me référer au devis de l'AG.
Les montants ne correspondent pas et se sont des gros travaux.
Bien a vous
JM

Il y a plusieurs devis sur le PV

bonjour,

s'il y a plusieurs devis en concurrence pour les mêmes travaux, votre A.G. a du voter pour un devis présenté.
Les devis sont joints à la convocation de l'A.G., vous devez les avoir en votre possession.

salutations

Avec mes remerciements pour votre reponse.
Le devis a été choisi par le conseil syndical aprés l'AG et après le PV.
JM

Pour qu'on vous aide mieux :
pouvez vous recopier ici (sans les noms) la décision de l'AG telle qu'inscrite sur le PV :

Bonjour,

Donc, a priori, il y a eu délégation au CS. Dans ce cas, un montant maximum est généralement voté avec, les devis servant à fixer le plafond (par exemple vous avez deux devis 9500 euros et 9800 euros et il est donné délégation au CS de choisir dans une limite de 10000 euros à réception d'un 3eme devis)

Dans ce cas l'appel de fond va se baser sur la limite votée.