Arret des travaux copropriété

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Posté le Le 26/10/2021 à 10:27
Bonjour
Je suis au conseil syndical d'une copropriété et le syndic arrête les travaux votés lors de l'assemblée générale 2019/2020 et payé par la majorité des copropriétaires sous prétexte de nombreux cas impayés.
Il n'a jamais pris contact avec le conseil syndical pour informer de la situation.
Comment devons nous agir ?
Avec mes remerciements

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Posté le Le 26/10/2021 à 15:40
Bonjour

Le syndic n'est pas dans son droit en arrêtant des travaux engagés et décidés par une AG.

D'autre part s'il y a des impayés, il est aussi en faute car il est de son devoir de les recouvrer, surtout qu'il n'a pas besoin de l'AG pour poursuivre en justice le fautif. Il existe ce que les spécialistes du droit immobilier on appelé la "super procédure" en matière de recouvrement des impayés de toute sorte.

Rappelez-lui ses obligations légales en matière de respect de son contrat.

Bien à vous.

Posté le Le 26/10/2021 à 15:44
Je vous remercie infiniment pour vos conseils

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